AVS 21 acceptée... et maintenant ?
Le 25 septembre 2022, le peuple suisse a dit oui au projet soumis à votation concernant la stabilisation de l’AVS (AVS 21). La réforme inclut notamment un changement de la loi AVS.
Les mesures prévues planifient notamment une harmonisation de l’âge de référence (âge de la retraite) à 65 ans pour les femmes et les hommes ainsi qu’un assouplissement du départ à la retraite.
Le Conseil fédéral déterminera la date d’entrée en vigueur à l’issue de la votation. La réforme s’appliquera a priori à partir du 1er janvier 2024.
Vous trouverez ci-dessous une sélection des domaines concernés au niveau des caisses de compensation.
- Le relèvement de l’âge de référence (âge de la retraite) des femmes de 64 à 65 ans commence un an après l’entrée en vigueur de la réforme et se déroule progressivement, respectivement de trois mois par an. Si l’AVS 21 s’applique à partir de 2024, l’âge de référence est harmonisé à 65 ans entre les femmes et les hommes à partir de 2028.
- Supplément de rente versé à vie pour les femmes de la génération transitoire qui ne perçoivent pas leur rente de vieillesse de manière anticipée.
- Taux de réduction plus bas pour les femmes de la génération transitoire qui anticipent le versement de leur rente de vieillesse.
- Un versement de la rente flexible dans l’AVS avec la possibilité pour les femmes et les hommes de percevoir la rente de vieillesse entre l’âge de 63 et 70 ans (dès 62 ans pour les femmes de la génération transitoire).
- Introduction du versement anticipé d’une partie de la rente et de l’ajournement de la rente partielle.
- Incitations à poursuivre une activité lucrative après 65 ans avec la possibilité de renoncer à la franchise pour les personnes exerçant une activité lucrative après l’âge de la retraite et prise en compte des cotisations AVS versées après l’âge de référence (65 ans).
Des changements majeurs sont prévus dans le domaine du 1er pilier. Leur mise en œuvre nécessite donc de gros efforts de la part de toutes les caisses de compensation. C’est en partie pour cette raison que nous ne pouvons pas actuellement donner de renseignement concrets sur ces sujets, que soit à l’écrit ou par voie téléphonique.
Dès que nous aurons reçu les informations nécessaires relatives à la mise en œuvre de toutes ces mesures et que les systèmes informatiques seront mis à jour, nous vous donnerons de nouveau des informations sur notre site web. Nous vous remercions de votre compréhension.
Le site Internet de l’OFAS propose des informations générales, une FAQ ainsi que des outils permettant un calcul personnalisé de l’âge de référence, du supplément de rente et des taux de réduction pour les femmes de la génération transitoire. Ces informations sont régulièrement actualisées et complétées pour répondre au mieux aux besoins d’information. Il est également possible d’utiliser ces outils pour répondre aux questions des citoyens.