Augmentation de la contribution aux frais d’exécution de la CCNT
À partir de 2024, la contribution aux frais d’exécution de la CCNT augmentera légèrement afin de garantir la poursuite du financement de projets de formation et de formation continue de la CCNT, importants pour le secteur.
Afin de garantir la poursuite du financement de projets de formation et de formation continue de la CCNT, la commission de surveillance de la CCNT a décidé, conformément à l’art. 35 CCNT, d’augmenter la contribution annuelle aux frais d’exécution à partir du 1er janvier 2024 de CHF 10.– pour les collaborateurs et pour les établissements, le montant passant de CHF 89.– à CHF 99.–. Pour les collaborateurs employés depuis moins d’un an et pour les collaborateurs à temps partiel travaillant en moyenne moins de la moitié du temps de travail normal au sein de l’établissement, l’augmentation sera de CHF 5.–, le montant passant de CHF 44.50 à CHF 49.50. L’augmentation sera intégralement affectée à la formation et à la formation continue. En outre, la contribution aux frais d’exécution de la CCNT sera rebaptisée contribution aux frais de formation et d’exécution.
| Établissements ouverts toute l’année | Contribution aux frais d’exécution CCNT jusqu’au 31.12.2023 | Contribution aux frais de formation et d’exécution CCNT à partir du 01.01.2024 |
|---|---|---|
| pour chaque établissement | CHF 89.– | CHF 99.– |
| pour chaque établissement | CHF 89.– | CHF 99.– |
| par collaborateur à temps partiel plus de 50 % | CHF 89.– | CHF 99.– |
par collaborateur à temps partiel | CHF 44.50 | CHF 49.50 |
| Établissements saisonniers : | Contribution aux frais d’exécution CCNT jusqu’au 31.12.2023 | Contribution aux frais de formation et d’exécution CCNT à partir du 01.01.2024 |
|---|---|---|
| chaque collaborateur | CHF 44.50 (par saison) | CHF 49.50 (par saison) |
Si la saison dure plus de 6 mois, les contributions dues sont identiques à celles des établissements ouverts toute l’année.
Ces montants ne peuvent être réduits davantage. Il existe uniquement deux montants : CHF 99.– ou CHF 49.50 !
Comme d’habitude, le paiement de la contribution aux frais d’exécution à l’organe de contrôle CCNT ne doit être effectué avant la fin de cette année ou début 2025. Mais le montant supérieur peut d’ores et déjà être déduit du salaire des employés (en une fois, par déductions mensuelles ou rétroactivement à partir de janvier). S’il y a déjà eu des sorties de collaborateurs cette année et que le montant supplémentaire ne peut plus être déduit, l’organe de contrôle le prendra en considération lors du décompte 2024, une fois que la sortie aura été documentée (résiliation, contrat de travail à durée déterminée, etc.).