Connaissances de base assurance-accidents
Quel est le but de l’assurance-accidents (LAA) ?
L’assurance-accidents est obligatoire. Elle couvre les frais de guérison et la perte de gain consécutifs à un accident ou à une maladie professionnelle.
Qui est assuré ?
Tou·te·s les employé·e·s doivent être assuré·e·s contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles (p.ex. l’allergie au blé chez un boulanger). En outre, les collaborateurs qui travaillent au moins huit heures par semaine pour le même employeur doivent être assurés contre les accidents non professionnels.
Qui paie l’assurance-accidents ?
- Les employeurs paient la prime pour les accidents professionnels et les maladies professionnelles.
- Les employé·e·s paient généralement la prime pour les accidents non professionnels (laquelle est déduite de leur salaire).
Quelles prestations fournit l’assurance-accidents ?
- L’assurance-accidents couvre les frais de guérison en cas d’accidents professionnels et non professionnels et de maladies professionnelles et verse 80% du salaire assuré (max. CHF 148’200.–) dès le troisième jour suivant l’accident.
- En cas de séjour à l’hôpital, la division commune est payée.
- En cas d’invalidité consécutive à un accident, l’indemnité journalière est remplacée par une rente d’invalidité qui correspond à 80% du salaire assuré au maximum.
- En cas de décès consécutif à un accident, une rente de conjoint de 40% et une rente pour enfants de 15% du salaire assuré sont versées. Les rentes de conjoint et d’orphelins s’élèvent ensemble à un maximum de 70%.
Quelles prestations fournit l’assurance complémentaire (LAAC) ?
Les employeurs peuvent compléter l’assurance-accidents obligatoire par une assurance-accidents complémentaire. Celle-ci permet, par exemple, d’assurer des salaires et des prestations plus élevés :
- Indemnités journalières pour le premier et le deuxième jour suivant l’accident : l’assurance-accidents obligatoire ne prenant effet qu’au troisième jour, l’employeur doit verser 88% du salaire brut pendant les deux premiers jours suivant l’accident. L’assurance-accidents complémentaire permet de couvrir ces coûts.
- Assurer des salaires plus élevés : par exemple, les salaires supérieurs au salaire assurable selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (CHF 148’200.–).
- Accroître le confort à l’hôpital : il est possible d’assurer un séjour hospitalier en division semi-privée ou privée plutôt qu’en division commune.
Règlement spécial pour les hôtels, restaurants et cafés
La convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT) prévoit généralement une indemnité journalière de 88% du salaire brut pendant les deux premiers jours suivant l’accident. Elle prévoit également des prestations obligatoires plus élevées pour les collaborateurs ayant une obligation légale d’entretien. Concrètement, cela signifie que si un établissement de restauration emploie des collaborateurs qui ont de par la loi une obligation d’entretien de certaines personnes (conjoints, enfants, enfants recueillis, enfants du conjoint), il doit continuer à leur verser 100% et non 80% de leur salaire en cas d’accident. Selon la durée du rapport de travail, cette obligation de versement peut durer plusieurs mois et entraîner des coûts élevés pour l’employeur. L’assurance-accidents complémentaire permet de couvrir ce risque en cas d’accident.
Quels sont les avantages des solutions pour les associations de SWICA ?
- Gestion des soins et réinsertion
- Diverses couvertures supplémentaires pour les salaires plus élevés ; indemnité journalière pour le premier et le deuxième jour suivant l’accident ; couverture des accidents non professionnels pour les employé·e·s dont le taux d’occupation est inférieur à huit heures ; couverture de 100% du salaire
- Décompte combiné avec l’assurance LAA et l’AVS