Décès d’un partenaire ou d’un des deux parents

Les femmes mariées dont le conjoint est décédé ont droit à une rente de veuve de l’AVS, 

• lorsqu’elles ont un ou plusieurs enfants au moment du veuvage ou
• lorsqu’elles n’ont pas d’enfant mais qu’elles ont 45 ans révolus et sont mariées depuis au moins cinq ans au moment du décès de leur conjoint. Pour les veuves qui ont été mariées plus d’une fois, la durée des différents mariages est additionnée. 

Les femmes divorcées dont l'ex-conjoint est décédé peuvent prétendre à une rente de veuve de l’AVS illimitée,

• lorsqu’elles ont des enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans ou
• lorsqu’elles avaient plus de 45 ans au moment du divorce et que le mariage a duré au minimum 10 ans, ou encore
• lorsqu’elles ont 45 ans révolus lorsque l’enfant cadet atteint l’âge de 18 ans.

Les femmes divorcées qui ne remplissent aucune de ces conditions ont droit à une rente de veuve de l’AVS aussi longtemps qu’elles ont des enfants de moins de 18 ans.

Les partenaires enregistrées survivantes perçoivent rente de veuve de l’AVS tant qu’elles ont des enfants de moins de 18 ans. Ce droit expire lorsque le plus jeune des enfants atteint l’âge de 18 ans.

Les hommes mariés dont le conjointe est décédée ont droit à une rente de veuf de l’AVS s’ils ont un ou plusieurs enfants (quel que soit leur âge) au moment du veuvage. Sont également considérés comme enfants les enfants du conjoint décédé qui vivent dans le même foyer et qui ont droit à une pension d’orphelin à la suite du décès de leur parent. Il en va de même pour les enfants placés qui étaient jusqu’alors pris en charge par les époux, dans la mesure où ils sont adoptés par le conjoint survivant après le veuvage.

Le droit ne s’éteint pas à la majorité du cadet des enfants mais se poursuit au-delà de ses 18 ans, tant que les bases légales n’ont pas été adaptées (régime transitoire en vigueur depuis le 11 octobre 2022).

Les hommes divorcés dont l'ex-conjointe est décédée peuvent prétendre à une rente de veuve de l’AVS illimitée,

• lorsqu’ils ont des enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans ou
• lorsqu’ils ont 45 ans révolus lorsque l’enfant cadet atteint l’âge de 18 ans.

Les hommes divorcés qui ne remplissent aucune de ces conditions ont droit à une rente de veuve de l’AVS aussi longtemps qu’ils ont des enfants de moins de 18 ans.

Les partenaires enregistrés survivants perçoivent une rente de veuve de l’AVS s’ils ont des enfants. Le droit prend fin au 18^e anniversaire du plus jeune enfant, sauf si des dispositions particulières s’appliquent (p.ex. formation en cours).

Les veufs sans enfant et les hommes divorcés sans enfants mineurs n’ont pas droit à une rente de veuf de l’AVS.

Si aucune rente de partenaire n’est due, le/la conjoint·e a droit à une indemnité au moins égale à trois fois le montant annuel de la rente de partenaire et des rachats facultatifs.

En l’absence de conjoint·e ou de partenaire ayant droit, un capital-décès sera versé dans l’ordre de priorité suivant :

• aux personnes considérablement soutenues à 100 % de l’avoir de vieillesse disponible ; si la personne assurée a déposé une déclaration des bénéficiaires de son vivant
• aux enfants à 100 % de l’avoir de vieillesse disponible
• aux parents à 50 % de l’avoir de vieillesse disponible

Vous trouverez les dispositions exactes et déterminantes à ce sujet dans le règlement, à la section C « Prestations », au chapitre 11 « Prestations de survivants ».

Les enfants ont droit à des prestations de survivants de l’AVS en cas de décès d’un parent. En cas de décès des deux parents, les enfants ont droit à deux rentes d’orphelin (une par parent décédé).

Durée du droit :

• Le droit à une rente d’orphelin s’applique jusqu’au 18e anniversaire.
• Si l’enfant suit une formation, le droit s’éteint à la fin de celle-ci, mais au plus tard à son 25e anniversaire.

Dispositions particulières :

• En cas de décès de l’épouse de la mère, et si l’enfant a été conçu conformément aux dispositions de la loi sur la procréation médicalement assistée (art. 255a, al. 1, CC), l’épouse de la mère est considérée comme l’autre parent. Dans un tel cas, l’enfant a également droit à une rente d’orphelin au décès de l’épouse de la mère.
• Des dispositions particulières sont applicables pour les enfants recueillis.

Les enfants dont le revenu annuel brut de l’activité lucrative dépasse la rente de vieillesse annuelle maximale de l’AVS durant leur formation n’ont pas droit à une rente d’orphelin.

Une rente d’orphelin est servie si la personne décédée était assurée en tant que personne active ou percevait une rente d’invalidité ou de vieillesse. La rente est versée jusqu’à l’âge de 20 ans ou jusqu’à l’achèvement de la formation (au plus tard toutefois jusqu’à l’âge de 25 ans).