Connaissances de base AVS
L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est une assurance sociale obligatoire. Avec l’assurance-invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG), elle constitue le 1er pilier du système à trois piliers de la prévoyance vieillesse suisse.
Quel est le but de l’AVS ?
L’AVS est la branche la plus importante du système suisse d’assurance sociale.
La rente AVS est destinée à assurer le minimum vital :
- des retraité·e·s après leur départ à la retraite.
- des survivants en cas de décès (rentes de veuve/veuf et rentes d’orphelins).
Qui est assuré par l’AVS ?
L’AVS est une assurance nationale et est obligatoire pour tous. Selon la loi, toute personne qui vit ou travaille en Suisse est assurée à l’AVS et a donc une obligation de cotiser. Cela s’applique également aux personnes sans activité lucrative (p.ex. les étudiant·e·s, les retraité·e·s, les femmes/hommes au foyer, les personnes sans emploi etc.).
À partir de quand et pendant combien de temps faut-il payer des cotisations AVS ?
Personnes exerçant une activité lucrative
À partir de 18 ans : vous payez des cotisations à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous fêtez votre 18e anniversaire.
Personnes sans activité lucrative
À partir de 21 ans : vous payez des cotisations à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous fêtez votre 21e anniversaire. Dans ce cas, les cotisations sont basées sur les circonstances sociales.
L’obligation de cotiser des personnes exerçant une activité lucrative et des personnes sans activité lucrative prend fin lorsqu’elles atteignent l’âge de la retraite ordinaire (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes). Ensuite, elles reçoivent la rente AVS. En cas de décès, le droit des membres de la famille aux prestations de survivants n’est pas affecté.
Retraite
Anticipée : si vous prenez une retraite anticipée, vous continuerez à payer les cotisations AVS jusqu’à l’âge de la retraite ordinaire (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes).
Ordinaire : votre obligation de cotiser prend fin lorsque vous atteignez l’âge de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes.
Différée : si vous travaillez au-delà de l’âge de la retraite ordinaire, vous restez soumis·e à l’obligation de cotiser. Mais le montant des cotisations est moindre car une franchise s’applique, sur laquelle il n’y a pas de cotisations à verser.
À combien s’élèvent les déductions salariales ?
Les caisses de compensation perçoivent les cotisations AVS en même temps que celles de l’AI et des APG.
Les employés se voient déduire mensuellement 4.35% de leur salaire brut pour l’AVS (5.3% au total pour l’AVS, l’AI et les APG). Les employeurs paient le même montant à l’AVS.
Pour les indépendant·e·s, le taux de cotisation à l’AVS est de 8.1% du revenu imposable (10% au total pour l’AVS, l’AI et les APG).
Un taux de cotisation réduit à l’AVS/AI/APG s’applique en cas de revenu de moindre importance.
Les personnes à l’âge de la retraite AVS exerçant une activité lucrative ne paient des cotisations que sur la partie de leur revenu qui dépasse CHF 1’400.– par mois (CHF 16’800.– par an).
À partir de quand et comment percevez-vous les prestations de vieillesse AVS ?
Le droit débute
- pour les femmes : le premier jour du mois suivant le 64e anniversaire. Si vous êtes née le 2 août, vous recevrez votre rente AVS à partir du 1er septembre.
- pour les hommes : le premier jour du mois suivant le 65e anniversaire. Si vous êtes né le 15 février, vous recevrez votre rente AVS à partir du 1er mars.
Avec le 1er pilier, les prestations de vieillesse sont toujours versées sous forme de rente. En revanche, dans le cadre du 2e pilier (prévoyance professionnelle), vous pouvez également obtenir le versement de votre avoir de vieillesse sous forme de capital.
Quand commencez-vous à recevoir des prestations de survivants ?
Les rentes de survivants sont destinées à protéger les survivants (conjoint·e, enfants) contre les difficultés financières après le décès d’un·e conjoint·e ou d’un parent. Les rentes de survivants sont versées sous forme de rentes de veuve, de veuf et d’orphelins.
Rentes de veuve
L’épouse survivante a droit à des prestations de survivants de l’AVS, à condition qu’elle ait des enfants, qu’elle ait plus de 45 ans et qu’elle ait été mariée à son époux pendant au moins cinq ans.
L’épouse divorcée et survivante a droit à des prestations, si
- elle a des enfants et que le mariage dissous par le divorce a duré dix ans au minimum, ou
- elle a plus de 45 ans au moment du divorce et que le mariage dissous par le divorce a duré dix ans au minimum, ou
- le plus jeune enfant fêtera son 18e anniversaire après que la mère aura atteint l’âge de 45 ans.
Si la femme divorcée ne remplit aucune de ces conditions, elle a droit à une rente de veuve jusqu’au 18e anniversaire du plus jeune enfant.
Les partenaires enregistrées survivantes perçoivent une rente tant qu’elles ont des enfants de moins de 18 ans. Ce droit expire lorsque le plus jeune des enfants atteint l’âge de 18 ans.
Rentes de veuf
Les époux survivants ou divorcés ainsi que les partenaires enregistrés survivants ont droit à une rente de veuf aussi longtemps que leurs enfants ont moins de 18 ans. Ce droit expire lorsque le plus jeune des enfants atteint l’âge de 18 ans.
Rentes d’orphelins
Les enfants reçoivent une rente d’orphelins de l’AVS si leur père ou leur mère décède. Si les deux parents décèdent, les enfants ont droit à une rente d’orphelins de père et de mère. Le droit à la rente d’orphelins s’éteint dès que l’enfant atteint l’âge de 18 ans ou termine sa formation initiale, mais au plus tard à son 25e anniversaire.