Incapacité de travail

Employez-vous des collaborateurs qui ne travaillent pas parce qu’ils sont malades ou ont eu un accident ? Des dispositions différentes s’appliquent selon la durée de l’incapacité de travail. Veuillez aussi tenir compte des différences entre le 1er et le 2e pilier.

Assurance-invalidité

1er pilier

Annonce sans délai à l’AI

Veuillez annoncer sans délai à l’office AI compétent les employé·e·s qui sont en incapacité de travail de longue durée. L’AI peut alors prendre les premières mesures de suivi et, le cas échéant, de réinsertion dans le monde du travail.

Vue d’ensemble offices AI Suisse

Caisse de pension

2e pilier

L’incapacité de travail dure jusqu’à trois mois

Après le début de l’incapacité de travail, les employeurs et les employé·e·s continuent de régler les cotisations pendant trois mois à hauteur du même montant (« délai d’attente »). Dans ce cas, il suffit que l’incapacité de travail soit mentionnée sur la déclaration des salaires.

L’incapacité de travail dure plus de trois mois

Si des employé·e·s sont en incapacité de travail pendant plus de trois mois, nous vérifions s’il existe un droit à une exemption de cotisations à 50% ou 100% pour les cotisations LPP.

  • Pour cela, complétez la partie B sur la liste des salaires.
  • Veuillez saisir une précision pour toutes les autres déclarations des salaires, p.ex. « incapacité de travail à 50% depuis le 23 septembre 202x ».

Début de l’exemption de cotisations

Après une incapacité de travail ininterrompue de trois mois, les employé·e·s en incapacité de travail ne doivent plus régler de cotisations LPP. La Caisse de pension GastroSocial reprend ensuite les cotisations et maintient le compte jusqu’à ce que l’employé·e soit de nouveau apte à travailler.

Fin de l’exemption de cotisations

Si l’une des trois situations ci-dessous survient, les employé·e·s doivent de nouveau régler des cotisations LPP :

  • Les suites de la maladie ou de l’accident sont guéries, et l’employé·e est de nouveau apte à travailler.
  • Le rapport de travail prend fin.
  • L’âge de la retraite ordinaire est atteint (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes).

En tout état de cause, l’exemption de cotisations est limitée à 720 jours (délai d’attente de trois mois compris).

Mémento : Incapacité de travail en raison de maladie ou d’accident

Annonce sans délai

Veuillez envoyer les documents suivants à beitraegepk@gastrosocial.ch dès qu’il apparaît que l’incapacité de travail dépasse 3 mois :

  • les copies des certificats médicaux ou des décomptes des indemnités journalières à partir de la date de l’évènement ;
  • le compte salaire actuel ;
  • en cas d’incapacité de travail durant le premier mois de travail, joindre également une copie du contrat de travail.

Les documents fournis doivent attester de la durée totale et du degré de l’incapacité de travail.

Faites la demande en ligne pour gagner du temps

Le portail clients innovant connect vous permet de gagner du temps, mais aussi d’économiser de l’argent et du papier. En tant qu’utilisatrice ou utilisateur de connect, vous pouvez transmettre l'incapacité de travail et les documents via connect en ligne. L’offre est gratuite.

Autres informations et formulaire de demande

Win-win : case management

Des spécialistes indépendant·e·s, appelé·e·s case managers, aident les personnes accidentées, tombées malades ou souffrant de problèmes psychiques sur leur chemin du retour dans le quotidien professionnel. Proposée en collaboration avec des institutions indépendantes soigneusement choisies, l’offre est facultative et gratuite pour les assuré·e·s.

Contactez nos spécialistes : 062 837 71 71 ou case-management@gastrosocial.ch

Brochure : Case Management
14.02.2020 Guide

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Monsieur K., 30 ans, a été victime d’une fracture complexe de la jambe sur son lieu de travail. Il est célibataire, exerce un emploi de saisonnier et n’a pas de médecin de famille. Monsieur K. a été soigné à l’hôpital et est sorti peu après. Habitant au 4e étage, Monsieur K. s’est retrouvé comme emprisonné. Sa mère lui a procuré un fauteuil roulant qui lui a permis de sortir de sa solitude.

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18.06.2021 Guide

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Madame M., 42 ans, a subi une grave opération du dos. Peu après l’opération, des troubles psychiques sont apparus. L’incapacité de travail persistante a entraîné des problèmes financiers et familiaux. L’employeur a reconnu la situation complexe et n’a pas tardé à s’annoncer à GastroSocial.

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