Allocation de maternité

Ont droit à une allocation de maternité les femmes qui, au moment de la naissance de leur enfant, sont employées, indépendantes ou travaillent dans l’établissement du partenaire ou de la famille et touchent un salaire en espèces.

En outre, les conditions suivantes doivent être satisfaites :

• La mère était assurée à l’AVS neuf mois avant la naissance de l’enfant, et
• pendant cette période, elle a travaillé au moins cinq mois (à temps partiel ou à temps complet).

À noter : parallèlement au portail clients connect, vous avez aussi à votre disposition notre programme des salaires miruSocial et les interfaces mirusConnect. Le processus de demande clair permet un traitement automatique de l’allocation de maternité.

Cotisations AVS/AI/APG/AC :

• L’allocation de maternité correspond à 80% du salaire et est soumise aux cotisations AVS et AC.
• En tant qu’employeur, vous recevez en plus 6.4% de la caisse de compensation pour votre part des cotisations AVS et AC.
• En fin d’année, les employeurs doivent déclarer l’allocation comme un salaire et verser l’ensemble des cotisations sociales (12.8% pour AVS/AI/APG/AC).

Caisse de pension :

Les cotisations à la caisse de pension sont toujours calculées sur le salaire complet (100%), même si seulement 80% du salaire est versé à titre d’indemnité pendant le congé maternité.

Assurance indemnité journalière en cas de maladie :

L’obligation de cotiser dépend du contrat d’assurance souscrit. Veuillez clarifier directement avec votre assurance indemnité journalière en cas de maladie si des cotisations doivent être versées pendant le congé maternité et, le cas échéant, à hauteur de quel montant.

Assurance-accidents :

Pendant la période de l’allocation, aucune cotisation n’est due pour l’assurance-accidents professionnels et non professionnels. La couverture d’assurance reste toutefois maintenue.

Exemple :

Lisa gagne CHF 5’000.– par mois. Pendant son congé maternité, elle reçoit 80% de son salaire, soit CHF 4’000.–. Son employeur perçoit en plus 6.4% pour les cotisations AVS et AC et doit en fin d’année reverser 12.8% de cotisations sociales. Pour la LPP, le salaire de référence reste CHF 5’000.–. Aucune cotisation n’est due pour l’assurance-accidents pendant cette période.

L’allocation de maternité est versée directement par l’employeur ou par la Caisse de compensation GastroSocial.

Paiement direct à la mère :

En cas de versement direct à la mère, la caisse de compensation déduit les cotisations AVS/AI/APG/AC et éventuellement l’impôt à la source. Les cotisations pour la prévoyance professionnelle (LPP) et d’autres assurances telles que l’assurance indemnité journalière en cas de maladie incombent néanmoins à l’employeur.

Paiement à l’employeur :

S’il existe des rapports de travail, nous recommandons de traiter le versement de l’allocation de maternité par l’intermédiaire de l’employeur. Cette méthode permet de garantir que toutes les cotisations seront correctement comptabilisées. L’avantage pour l’employeur est que les cotisations AVS/AI/APG/AC sont remboursées par la caisse de compensation. L’employeur n’a donc pas de frais supplémentaires à payer pour l’AVS, l’AI, les APG et l’AC.

Si vous êtes à la fois indépendant·e et employé·e, la caisse de compensation compétente pour le traitement de l’allocation de maternité est celle à laquelle vous versez les cotisations AVS pour l’activité indépendante.