Allocation de maternité
Après la naissance, votre collaboratrice a droit à une allocation de maternité de 14 semaines servie par le biais de l’allocation pour perte de gain (APG). Voici un récapitulatif de ce que vous devez savoir en tant qu’employeur ou indépendant·e concernant la demande et le traitement.
Demande
Quand naît le droit à une allocation de maternité ?
Ont droit à une allocation de maternité les femmes qui, au moment de la naissance de leur enfant, sont employées, indépendantes ou travaillent dans l’établissement du partenaire ou de la famille et touchent un salaire en espèces.
En outre, les conditions suivantes doivent être satisfaites :
- La mère était assurée à l’AVS neuf mois avant la naissance de l’enfant, et
- pendant cette période, elle a travaillé au moins cinq mois (à temps partiel ou à temps complet).
Comment demander l’allocation de maternité (en ligne) ?
En tant qu’employeur, vous pouvez déposer très simplement la demande d’allocation de maternité en ligne via notre portail clients connect. Cette offre est gratuite.
À noter : parallèlement au portail clients connect, vous avez aussi à votre disposition notre programme des salaires miruSocial et les interfaces mirusConnect. Le processus de demande clair permet un traitement automatique de l’allocation de maternité.
Comment demander l’allocation de maternité (par formulaire) ?
Si vous, en tant qu’employeur, n’utilisez pas encore les ressources en ligne, vous pouvez aussi demander l’allocation de maternité à l’aide d’un formulaire. Veuillez procéder ainsi :
- L’employée ou l’employé complète le formulaire de demande, le signe et joint tous les justificatifs requis.
- Le formulaire doit ensuite être transmis à l’employeur, afin que celui-ci le complète également.
- La méthode de versement de l’allocation de maternité est définie conjointement au point 5. Les deux parties signent le formulaire.
- L’employeur envoie ensuite le formulaire, accompagné de tous les justificatifs requis, à :
Caisse de compensation GastroSocial | Team Indemnités journalières | Case postale | 5001 Aarau
taggelder@gastrosocial.ch
Versement
Quelles déductions s’appliquent pour l’allocation de maternité ?
L’allocation de maternité est une aide financière destinées aux mères pendant la période de maternité. Dans la mesure où il s’agit d’un salaire de substitution soumis à cotisations, toutes les contributions habituelles aux assurances sociales sont déduites de ce montant, à l’exception des cotisations à l’assurance-accidents.
Comment l’allocation de maternité est-elle versée ?
L’allocation de maternité est versée directement par l’employeur ou par la Caisse de compensation GastroSocial.
Paiement direct à la mère :
En cas de versement direct à la mère, la caisse de compensation déduit les cotisations AVS/AI/APG/AC et éventuellement l’impôt à la source. Les cotisations pour la prévoyance professionnelle (LPP) et d’autres assurances telles que l’assurance indemnité journalière en cas de maladie sont toutefois l’affaire de l’employeur.
Paiement à l’employeur :
S’il existe des rapports de travail, nous recommandons de traiter le versement de l’allocation de maternité par l’intermédiaire de l’employeur. Cette méthode permet de garantir garantir que toutes les cotisations seront correctement comptabilisées.
Informations pour les indépendant·e·s
Si vous êtes indépendant·e et souhaitez demander une allocation de maternité, complétez le formulaire de demande (à l’exception du point 4).
Envoyez directement le formulaire signé avec tous les justificatifs requis à la caisse de compensation compétente pour votre activité indépendante.
Que faire si je suis à la fois indépendant·e et employé·e ?
Si vous êtes à la fois indépendant·e et employé·e, la caisse de compensation compétente pour le traitement de l’allocation de maternité est celle à laquelle vous versez les cotisations AVS pour l’activité indépendante.
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Conseil et support
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