Connaissances de base assurance-invalidité
L’AI est obligatoire pour toutes les personnes résidant ou exerçant une activité lucrative en Suisse. Elle fait partie du 1er pilier et assure la subsistance en cas d’invalidité.
Quel est le but de l’assurance-invalidité ?
L’objectif est de permettre à tou·te·s les assuré·e·s invalides de reprendre le chemin du monde du travail grâce à des mesures de réinsertion. Si ce n’est pas possible ou seulement partiellement, l’AI verse une rente ou une rente partielle et assure ainsi les moyens d’existence.
Que signifie « invalidité » ?
L’invalidité est définie comme l’incapacité totale ou partielle d’accomplir les travaux habituels. Cette incapacité est causée par une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. L’atteinte à la santé est due à une infirmité congénitale, une maladie ou un accident.
Qui doit régler des cotisations AI ?
La personne exerçant l’activité lucrative
À partir de 18 ans : Vous réglez des cotisations à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous fêtez vos 18 ans.
Personnes sans activité lucrative
À partir de 21 ans : Vous réglez des cotisations à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous fêtez vos 21 ans. Les cotisations dépendent alors de la situation sociale.
L’obligation de cotiser pour les personnes exerçant une activité lucrative et les personnes sans activité lucrative prend fin dès qu’elles atteignent l’âge ordinaire de la retraite (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes). À compter de cette date, elles perçoivent la rente AVS. En cas de décès, les membres de la famille continuent d’avoir droit à des prestations de survivants.
À combien s’élèvent les déductions salariales ?
Les cotisations AI sont prélevées par les caisses de compensation avec celles de l’AVS/APG. Les employé·e·s paient 0.7% du salaire brut mensuel (total 5.3% pour l’AVS, l’AI et l’APG). Les employeurs règlent le même montant à l’AI. Pour les indépendant·e·s, une cotisation représentant 1.4% du revenu imposable est demandée (total 10% pour l’AVS, l’AI et l’APG). Quant aux personnes sans activité lucrative, les cotisations dépendent de leur fortune.
Qui a droit à une rente d’invalidité ?
En principe, quiconque est assuré à l’AI à titre obligatoire a droit à la rente, c’est-à-dire : toutes les personnes qui résident en Suisse et toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse. Il existe un droit à la rente en cas d’incapacité de travail persistante ou permanente ou d’incapacité à accomplir les travaux habituels. Avant d’accorder une rente d’invalidité, l’AI vérifie toutes les possibilités de réinsertion selon le principe : la réadaptation avant la rente.
Quand les indemnités journalières AI sont-elles versées ?
Les assuré·e·s qui tentent de réintégrer le monde du travail en suivant des mesures de réadaptation bénéficient du soutien de l’AI sous forme d’indemnités journalières. Ces indemnités journalières ont pour but de garantir la subsistance des assuré·e·s et de leur famille pendant la période de réadaptation.
L’indemnité journalière est versée au plus tôt au début du mois suivant le 18e anniversaire. Exemple : si vous fêtez votre 18e anniversaire le 5 juin 2021, vous recevrez une indemnité journalière AI au plus tôt le 1er juillet 2021.
Ce vidéo est uniquement disponible en allemand :
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