20.09.2023
Guide
Intérêts moratoires pour les cotisations AVS : délais, règles et contextes
La ponctualité est une vertu en Suisse, et c’est également vrai dans le domaine des assurances sociales. Ainsi, les employeurs sont tenus de verser leurs cotisations à l’AVS dans les délais. Mais que se passe-t-il si ces paiements ne sont pas effectués à temps ? Et pourquoi la Caisse de compensation GastroSocial doit-elle appliquer des intérêts moratoires et n’a-t-elle pas le droit de les annuler ?