À partir du 1er juillet 2021 : congé e prise en charge et allocation de maternité prolongée
Deux nouvelles modifications légales entrent en vigueur le 1er juillet 2021 : d’une part, les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé ont désormais droit à un congé de prise en charge. De l’autre, en cas d’hospitalisation prolongée, les mères peuvent, dans certaines conditions, demander une prolongation de l’allocation de maternité.
Allocation de prise en charge
À compter du 1er juillet 2021, les parents exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de prise en charge devant leur permettre de s’occuper de leur enfant gravement atteint dans sa santé.
Qui y a droit ?
Les parents qui ne peuvent plus travailler ou qui doivent interrompre leur activité lucrative pour s’occuper de leur enfant qui :
- est gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident et
- est mineur.
Durée du droit ?
Les parents ont droit à un congé de prise en charge de 14 semaines. Ils peuvent prendre ce congé d’un seul tenant ou au jour le jour sur une période de 18 mois et – s’ils le souhaitent – se les partager.
Hauteur du droit ?
Les parents reçoivent une allocation de prise en charge correspondant à 80 % du revenu mensuel moyen. Le congé est indemnisé par le biais des allocations pour perte de gain (APG).
Allocation de maternité prolongée en cas d’hospitalisation du nouveau-né
À compter du 1er juillet 2021, les mères ont droit à une allocation de maternité pendant une durée maximale de huit semaines supplémentaires, et ce, aux conditions suivantes :
- L’enfant nouveau-né doit rester à l’hôpital pendant plus de deux semaines directement après la naissance.
- La mère a décidé, au moment de la naissance, d’exercer à nouveau une activité lucrative à l’issue du congé de maternité.
Jusqu’à présent, les mères concernées pouvaient simplement introduire une demande d’ajournement de l’allocation de maternité. Il pouvait en résulter une absence de revenu entre la naissance et le début de l’allocation de maternité. D’une part, parce que le maintien du salaire par l’employeur n’est pas toujours garanti et, de l’autre, parce que les mères ne sont pas autorisées par la loi à travailler durant les huit premières semaines qui suivent la naissance. Cette modification constitue donc une amélioration pour les mères de nouveau-nés.