Allocation de maternité
En tant que mère exerçant une activité lucrative, vous avez droit à une allocation de maternité pendant les 14 premières semaines suivant la naissance de votre enfant. Pour la demande, veuillez également tenir compte des questions les plus fréquentes de nos assuré·e·s – vous serez ainsi certaine de ne pas vous tromper.
Demande
Quand ai-je droit à l’allocation de maternité ?
Ont droit à une allocation de maternité les femmes qui, au moment de la naissance de leur enfant, sont employées, indépendantes ou travaillent dans l’établissement du partenaire ou de la famille et touchent un salaire en espèces.
En outre, les conditions suivantes doivent être satisfaites :
- La mère était assurée à l’AVS neuf mois avant la naissance de l’enfant, et
- pendant cette période, elle a travaillé au moins cinq mois (à temps partiel ou à temps complet).
Pendant combien de temps ai-je droit à une allocation de maternité ?
Le droit à une allocation de maternité naît à la date de la naissance et prend fin au plus tard après 14 semaines ou 98 jours.
Prolongation de l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né
Les mères ont droit à jusqu’à huit semaines supplémentaires d’allocation de maternité si l’enfant nouveau-né est hospitalisé pendant plus de deux semaines. La prolongation de l’allocation intervient pour la durée de l’hospitalisation, mais tout au plus pour 56 jours.
Conditions :
- L’enfant nouveau-né doit rester, directement après la naissance, plus de deux semaines à l’hôpital.
- Avant la naissance, la mère avait déjà décidé de reprendre une activité lucrative en tant qu’employée ou indépendante à l’issue du congé de maternité.
Prolongation de l’allocation de maternité en cas de décès d’un parent
Si l’autre parent (père ou mère) décède dans les six mois suivant la naissance de l’enfant, la mère survivante a droit à une prolongation de l’allocation de maternité.
Conditions :
- Le droit est prolongé de 10 jours ouvrables maximum (14 indemnités journalières).
- L’allocation doit être perçue dans les six mois suivant le décès de l’autre parent.
- Elle peut être perçue au jour le jour, par semaine ou en bloc.
Important :
Le congé maternité de 14 semaines ainsi qu’une éventuelle prolongation en raison d’une hospitalisation de l’enfant nouveau-né sont prioritaires sur ce droit.
Demande
- Formulaire de demande de prolongation de l’allocation de maternité en cas de décès d’un parent
- Feuille annexe (à remplir en complément dans le cas de plusieurs employeurs)
Comment demander l’allocation de maternité ?
- L’employée ou l’employé complète le formulaire de demande, le signe et joint tous les justificatifs requis.
- Le formulaire doit ensuite être transmis à l’employeur, afin que celui-ci le complète également.
- La méthode de versement de l’allocation de maternité est définie conjointement au point 5. Les deux parties signent le formulaire.
- L’employeur envoie ensuite le formulaire, accompagné de tous les justificatifs requis, à :
Caisse de compensation GastroSocial | Team Indemnités journalières | Case postale | 5001 Aarau
taggelder@gastrosocial.ch
Formulaires
- Formulaire de demande Allocation de maternité
- Feuille annexe (à remplir en complément dans le cas de plusieurs employeurs)
Délai de demande
La demande d’allocation de maternité peut être déposée jusqu’à cinq ans après l’expiration du congé de maternité de 14 semaines. Le droit expire passé ce délai.
Ceci pourrait aussi vous intéresser
Conseil et support
Nous sommes à votre entière disposition pour vous donner des conseils et répondre à vos questions.
- Téléphone
- +41 62 837 71 71
- taggelder@gastrosocial.ch
- Lundi – Vendredi
- 08.00 – 11.45 h
- 13.30 – 16.30 h