Allocation de maternité
En tant que mère exerçant une activité lucrative, vous avez droit à une allocation de maternité pendant les 14 premières semaines suivant la naissance de votre enfant. Voici comment introduire votre demande – veuillez également tenir compte des cas spéciaux.
Demande
Quand ai-je droit à l’allocation de maternité ?
Quand naît ce droit ?
- Vous étiez assurée à l’AVS neuf mois avant la naissance de l’enfant.
- Vous avez exercée une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant ces neuf mois.
Qui a droit à l’allocation ?
Ont droit à une allocation de maternité les femmes qui, au moment de la naissance de l’enfant :
- sont employées ;
- exercent une activité lucrative indépendante ;
- travaillent dans l’établissement du partenaire ou de la famille et touchent un salaire en espèces.
Quelle est la durée du droit ?
Le droit à l’allocation de maternité naît à la date de naissance et prend fin au plus tard après 14 semaines ou 98 jours.
Possibilité de prolongation de l’allocation de maternité
À compter du 1er juillet 2021, les mères ont droit à une allocation de maternité pendant une durée maximale de huit semaines supplémentaires. Le droit est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais au plus de 56 jours.
Conditions :
- L’enfant nouveau-né doit rester à l’hôpital pendant plus de deux semaines directement après la naissance ;
- La mère a décidé, au moment de la naissance, d’exercer à nouveau une activité lucrative à l’issue du congé de maternité.
Veuillez joindre à la demande l’attestation indiquant la durée du séjour à l’hôpital ainsi qu’une confirmation de votre employeur.
Comment faire la demande ?
- Remplissez les deux premières pages du formulaire de demande.
- Transmettez le formulaire à votre employeur pour qu’il le complète.
- Décidez, en concertation avec votre employeur, si ce dernier vous versera l’allocation de maternité ou si elle vous sera versée directement par la Caisse de compensation GastroSocial.
- Signez le formulaire et demandez à votre employeur de le signer également.
Délai de demande
Vous pouvez introduire la demande d’allocation de maternité jusqu’à cinq ans après l’expiration du congé de maternité de 14 semaines. Le droit expire passé ce délai.
Quels documents dois-je joindre à la demande ?
- copie de l’acte de naissance de l’état civil ou du livret de famille (seuls les documents officiels, établis par l’état civil, sont acceptés ; les confirmations des hôpitaux ou des médecins ne suffisent pas !)
- copie du permis de séjour de l’employée et de son conjoint (pour les citoyens étrangers)
- dans le cas d’une demande d’allocation de maternité prolongée : l’attestation indiquant la durée du séjour à l’hôpital ainsi qu’une confirmation de votre employeur attestant que vous exercez à nouveau une activité lucrative à l’issue du congé de maternité
Cas spéciaux
Que faire si j’ai plusieurs employeurs ?
Tous les employeurs doivent être mentionnés dans le formulaire de demande. À partir du 2e employeur, une fiche complémentaire doit être complétée par chaque employeur supplémentaire. Veuillez transmettre le formulaire à chaque employeur concerné. Les fiches complémentaires signées doivent être transmises à la caisse de compensation avec la demande. L’allocation de maternité ne peut pas être demandée plusieurs fois.
Que faire si je suis à la fois indépendante et employée ?
En pareil cas, la caisse de compensation compétente est celle à laquelle vous payez des cotisations pour votre activité indépendante.
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