Allocations familiales
Vous avez des enfants et souhaitez demander des allocations familiales ? Nous allons tout vous dire sur le droit aux allocations, la demande et les cas spéciaux à prendre en compte.
Demande
Quand ai-je droit aux allocations familiales ?
- Les employé·e·s et les indépendant·e·s ont droit à des allocations familiales si elles ou ils perçoivent un revenu brut soumis à l’AVS d’au moins CHF 7’350.– par an ou de CHF 612.– par mois.
- Les employé·e·s qui gagnent moins et répondent aux conditions légales peuvent demander des allocations familiales pour personnes sans activité lucrative auprès de la caisse de compensation cantonale de leur canton de résidence. Pour les cantons d’Argovie, de Neuchâtel et de Zurich, ces demandes peuvent être adressées en direct à la Caisse de compensation GastroSocial.
- S’il y a plusieurs employeurs, les salaires sont additionnés. La responsabilité pour les allocations familiales incombe à l’employeur qui paie le salaire le plus élevé.
Comment demander des allocations familiales ?
- L’employée ou l’employé complète le formulaire de demande, le signe et joint tous les justificatifs requis.
- Le formulaire doit ensuite être transmis à l’employeur, afin que celui-ci le complète également.
- L’employeur envoie ensuite le formulaire, accompagné de tous les justificatifs requis, à :
Caisse de compensation GastroSocial | Team Allocations familiales | Case postale | 5001 Aarau
familienzulagen@gastrosocial.ch - La Caisse de compensation GastroSocial examine ensuite la demande. Si toutes les conditions légales sont remplies, nous approuvons la demande. L’employeur versera alors à l’avenir les allocations à l’employé·e avec le salaire mensuel.
- 📅 Remarque : en règle générale, l’examen de la demande dure 14 jours à compter de la date à laquelle nous l’avons reçue.
Cas spéciaux
Que se passe-t-il en cas de maladie, d’accident ou de maternité ?
Si vous, en tant qu’employé⸱e, n’êtes pas apte au travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous recevez les allocations familiales pour le mois au cours duquel l’incapacité de travail survient, ainsi que pendant les trois mois qui suivent. Les allocations familiales sont également versées durant le congé maternité, au maximum toutefois pendant 16 semaines.
Que faire si j’ai plusieurs employeurs ?
Si vous souhaitez demander des allocations familiales et exercez une activité lucrative auprès de plusieurs employeurs, tous les salaires sont additionnés pour obtenir un revenu global. La responsabilité pour les allocations familiales incombe à l’employeur chez lequel vous percevez le salaire le plus élevé.
Que faire si je suis à la fois employé·e et indépendant·e ?
Si vous êtes à la fois indépendant·e et employé·e, vous devez percevoir les allocations familiales par le biais de votre employeur, dès lors que la rémunération qu’il vous verse est
- supérieure à CHF 7’350.– par an et
- que le rapport de travail dure plus de six mois ou est à durée indéterminée.
Exemple :
Dans le cadre d’une activité complémentaire d’administratrice, une restauratrice indépendante perçoit un revenu accessoire de CHF 8’000.– par an. Elle doit dès lors percevoir les allocations familiales par l’intermédiaire de la caisse d’allocations familiales de son employeur.
Quelles règles s’appliquent pour les enfants et les parents vivant à l’étranger ?
Vous êtes un·e employé·e en Suisse et vous et/ou vos enfants vivez dans un pays de l’UE ou de l’AELE ? Dans ce cas, vous avez droit aux allocations accordées par l’État dans lequel vous exercez votre activité lucrative, et ce, même si vous et/ou vos enfants vivez dans un autre pays.
Grande-Bretagne (Royaume-Uni) – dispositions spéciales
Depuis le 1er janvier 2021, les personnes suivantes n’ont plus droit aux allocations familiales :
- Citoyen·ne·s britanniques
- Citoyen·ne·s suisses et citoyen·ne·s de l’UE ayant des enfants vivant au Royaume-Uni
Toutefois : si les personnes demandeuses avaient déjà droit à des allocations familiales au 31 décembre 2020, elles continueront de les recevoir. Cela vaut aussi pour les citoyen·ne·s britanniques dès lors que leurs enfants étaient nés à la date de référence et qu’ils vivent en Grande-Bretagne.
Conseil et support
Nous sommes à votre entière disposition pour vous donner des conseils et répondre à vos questions.
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