Tout sur la famille
Si la naissance d’un enfant est bien évidemment une grande joie pour les futurs parents, elle comporte aussi son lot de tâches administratives à effectuer. Une bonne préparation et la connaissance des formalités à accomplir évitent les retards. Pour vous aider à vous y retrouver dans le traitement de ces prestations, nous vous montrons pas à pas ce que vous devez prendre en compte lorsque vous demandez l’allocation de maternité ou de paternité ainsi que les allocations familiales – de manière claire et compréhensible. Vous pourrez ainsi gérer vos formalités administratives efficacement et conformément à la loi.
Atteindre l’objectif rapidement en un clic
Allocation de maternité
Votre collaboratrice attend un enfant ? Découvrez comment gérer correctement et efficacement l’allocation de maternité.
Qui a droit à l’allocation de maternité ?
Ont droit à 14 semaines d’allocation de maternité les femmes qui :
- étaient assurées à l’AVS 9 mois avant la naissance,
- ont travaillé au moins 5 mois pendant cette période
- et exercent une activité lucrative au moment de la naissance – qu’elles soient salariées, indépendantes ou travaillent dans l’établissement de la famille contre rémunération.
Comment demander l’allocation de maternité ?
Deux options :
- En ligne : en votre qualité d’employeur, vous pouvez tout simplement déposer la demande d’allocation de maternité en ligne via notre portail client connect. Le dépôt de la demande est également possible via notre programme salarial miruSocial et les interfaces mirusConnect.
Manuellement : vous avez également la possibilité d’utiliser notre formulaire de demande d’allocation de maternité. La collaboratrice remplit les points 1 à 3 et joint les documents requis (y compris la feuille annexe en cas de pluralité d’employeurs). En tant qu’employeur, vous complétez le point 4. Au point 5, vous déterminez ensemble le mode de versement. Les deux parties signent le formulaire au point 6.
Envoi à :
taggelder@gastrosocial.ch
Caisse de compensation GastroSocial, case postale, 5001 Aarau
Comment l’allocation de maternité est-elle versée ?
Deux options :
- Paiement à l’employeur (recommandé) : pendant le congé maternité, l’employeur verse à la collaboratrice un salaire correspondant à l’allocation de maternité (80 % du salaire antérieur). Ce montant est ensuite intégralement remboursé à l’employeur par la caisse de compensation. Il est comme d’habitude possible de décompter les cotisations aux assurances sociales, ce qui simplifie les formalités administratives.
- Paiement à la collaboratrice (versement direct) : la caisse de compensation verse l’argent directement à la mère. Pendant le congé de maternité, l’employeur ne verse pas de salaire, mais doit continuer à acquitter les cotisations d’assurances sociales (p. ex. LPP, IJM). Le décompte de salaire est donc plus compliqué car des cotisations sont dues en dépit de l’absence de salaire.
Conseil
Si le versement est effectué via l’employeur, le traitement du salaire reste clair et contrôlable. La caisse de compensation rembourse l’allocation de maternité, y compris les cotisations AVS, AI, APG et AC de l’employeur. L’employeur ne doit donc pas verser de cotisations d’assurances sociales supplémentaires – et la charge administrative reste faible.
Des questions ? Des doutes ? Nous sommes là pour vous !
L’équipe Indemnités journalières de la Caisse de compensation GastroSocial se tient à votre disposition pour toute
question :
- E-Mail : taggelder@gastrosocial.ch
- Téléphone : +41 62 837 71 71
Allocation de paternité
Votre collaborateur vient d’avoir un enfant ? Nous vous expliquons comment, en tant qu’employeur, gérer correctement et efficacement l’allocation de paternité.
Qui a droit à l’allocation de paternité ?
Ont droit à 14 jours d’indemnités (soit 10 jours ouvrables en cas de taux d’occupation de 100 %), les pères qui :
- étaient assurés à l’AVS 9 mois avant la naissance,
- ont travaillé au moins 5 mois durant cette période – quel que soit le taux d’occupation,
- et exercent une activité lucrative au moment de la naissance – qu’ils soient salariés, indépendants ou travaillent dans l’établissement de la famille contre rémunération.
Le congé de paternité peut être pris dans un délai de 6 mois, en bloc ou en plusieurs fois.
Comment demander l’allocation de paternité ?
Deux options :
- En ligne : en votre qualité d’employeur, vous pouvez tout simplement déposer la demande d’allocation de paternité en ligne via notre portail clients connect . Le dépôt de la demande est également possible via notre programme des salaires miruSocial et les interfaces mirusConnect.
Manuellement : vous avez également la possibilité d’utiliser notre formulaire de demande d’allocation de paternité. Le collaborateur remplit les points 1 à 4 du formulaire et joint tous les documents requis (y compris la feuille annexe en cas de pluralité d’employeurs). En tant qu’employeur, vous complétez le point 5, joignez les documents salariaux et déterminez avec le père le mode de paiement de l’allocation. Les deux parties signent le formulaire au point 7.
Envoi à :
taggelder@gastrosocial.ch
Caisse de compensation GastroSocial, case postale, 5001 Aarau
Comment l’allocation de paternité est-elle versée ?
Deux options :
- Paiement à l’employeur (recommandé) : pendant le congé paternité, l’employeur verse au collaborateur un salaire correspondant à l’allocation de paternité (80 % du salaire antérieur). Ce montant est ensuite intégralement remboursé à l’employeur par la caisse de compensation. Il est comme d’habitude possible de décompter les cotisations aux assurances sociales, ce qui simplifie les formalités administratives.
- Paiement au collaborateur (versement direct) : la caisse de compensation verse l’argent directement au père. Pendant le congé de paternité, l’employeur ne verse pas de salaire, mais doit continuer à acquitter les cotisations d’assurances sociales (p. ex. LPP, IJM). Le décompte de salaire est donc plus compliqué car des cotisations sont dues en dépit de l’absence de salaire.
Conseil
Si le versement est effectué via l’employeur, le traitement du salaire reste clair et contrôlable. La caisse de compensation rembourse l’allocation de paternité, y compris les cotisations AVS, AI, APG et AC de l’employeur, est remboursée par la caisse de compensation. L’employeur ne doit donc pas verser de cotisations d’assurances sociales supplémentaires – et la charge administrative reste faible.
Des questions ? Des doutes ? Nous sommes là pour vous !
L’équipe Indemnités journalières de la Caisse de compensation GastroSocial se tient à votre disposition pour toute
question :
- E-Mail : taggelder@gastrosocial.ch
- Téléphone : +41 62 837 71 71
Allocations familiales
Les employeurs qui occupent des collaborateur·trice·s ayant des enfants sont généralement tenus de verser des allocations familiales. GastroSocial vous soutient dans ce domaine – de la demande au versement.
Qui a droit aux allocations familiales ?
- Les employé·e·s et les indépendant·e·s ayant un revenu d’au moins CHF 7’560.– par an.
- Pour les personnes qui cumulent plusieurs emplois, les salaires sont additionnés – c’est l’employeur qui verse le plus gros salaire qui dépose la demande.
Quelles règles s’appliquent pour les enfants et/ou les parents vivant à l’étranger ?
- Les allocations familiales pour enfants à l’étranger sont uniquement possibles dans les États de l’UE/AELE. Le droit est déterminé par l’État dans lequel vos collaborateur·trice·s exercent leur activité – et ce, même si ces personnes et/ou leurs enfants vivent dans un autre pays.
- Des dispositions particulières s’appliquent pour la Grande-Bretagne. Si vous employez des collaborateur·trice·s concernés par cette situation, le mieux est que la personne prenne directement contact avec nous afin que nous puissions la conseiller individuellement et déterminer correctement les droits.
- Nous vérifions régulièrement via des comparaisons de données internationales si des allocations ont déjà été perçues à l’étranger afin d’éviter les doubles paiements. Si le droit évolue dans le pays de résidence des enfants, la personne bénéficiaire des allocations doit le signaler immédiatement par écrit.
Conseil
Vérifier le droit de manière simple et rapide !
La détermination du parent qui perçoit les allocations familiales dépend de différents facteurs – par exemple du revenu, du domicile de l’enfant ou du fait que les parents vivent ou travaillent dans différents pays.
Le calculateur d’allocations familiales disponible sur notre site web vous montre en quelques clics qui est l’ayant droit et quels montants s’appliquent dans quel canton.
Comment demander les allocations familiales ?
Deux options :
- En ligne : en votre qualité d’employeur, vous pouvez tout simplement déposer votre demande d’allocations familiales en ligne via notre portail clients connect. Le dépôt de la demande est également possible via notre programme des salaires miruSocial et les interfaces mirusConnect.
Manuellement : vous avez également la possibilité d’utiliser notre formulaire de demande d’allocations familiales. Il suffit de le faire remplir par la collaboratrice ou le collaborateur, de le compléter et de l’envoyer à GastroSocial.
Envoi à :
familienzulagen@gastrosocial.ch
Caisse de compensation GastroSocial, case postale, 5001 Aarau
Comment les allocations familiales sont-elles payées ?
- Vous versez les allocations familiales à vos collaborateur·trice·s chaque mois, avec le salaire. Nous vous remboursons les montants.
- Important : versez uniquement les allocations après avoir reçu une décision écrite de notre part. Sans cette décision, nous ne pourrons vous garantir aucun remboursement.
Quelles sont les règles pour les indépendant·e·s ?
- Les indépendant·e·s demandent les allocations familiales auprès de la caisse de compensation compétente pour leur activité lucrative.
- Les personnes indépendantes et salariées perçoivent généralement les allocations familiales via leur employeur – pour autant que leur contrat de travail dure plus de six mois ou soit à durée illimitée et que leur revenu soit supérieur à CHF 7’560.– par an.
Des questions ? Des doutes ? Nous sommes là pour vous !
L’équipe Allocations familiales de la Caisse de compensation GastroSocial reste à votre disposition pour toute question :
- E-Mail : familienzulagen@gastrosocial.ch
- Téléphone : +41 62 837 74 61
