La redistribution de la taxe sur le CO₂ pour 2025 et 2026 aura lieu en septembre 2026
La redistribution de la taxe sur le CO₂ pour les années 2025 et 2026 aura lieu en septembre 2026. Les crédits correspondants seront déduits du décompte des cotisations de la Caisse de compensation GastroSocial pour septembre 2026 ou du décompte du 3ème trimestre 2026.
Base de calcul pour la redistribution
La redistribution de la taxe sur le CO₂ aux entreprises est calculée depuis 2025 sur la base de la masse salariale AC. La masse salariale AC de 2024 sert de base de calcul pour la redistribution des années 2025 et 2026.
Montant de redistribution supérieur à CHF 50.–
Les employeurs dont le montant de redistribution est supérieur à CHF 50.– recevront un courrier personnalisé. Ce dernier explique en détail le montant de la redistribution ainsi que son mode de calcul.
Ces courriers seront envoyés le lundi 7 septembre 2026.
Pour les montants de redistribution inférieurs ou égaux à CHF 50.–, aucun courrier distinct ne sera envoyé.
Où puis-je obtenir de plus amples informations ?
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) met à disposition sur son site web des informations détaillées concernant la redistribution de la taxe sur le CO₂ aux entreprises : vers le site web de l’OFEV