Report de la redistribution de la taxe sur le CO₂ pour l’année 2025
La redistribution CO₂ 2025 est reportée : le versement aura lieu en 2026 en même temps que celui de 2026, désormais sur la base de la masse salariale AC 2024.
Pourquoi la redistribution est-elle reportée ?
En raison un changement dans la législation sur le CO₂, la redistribution de la taxe sur le CO₂ aux milieux économiques pour l’année 2025 est reportée.
Quand le versement aura-t-il lieu ?
La redistribution pour l’année 2025 aura lieu en 2026, en même temps que celle relative à l’année 2026. Les deux versements s’appuieront sur la masse salariale AC de l’année 2024.
Qu’est-ce qui change à partir de 2025 ?
- Nouvelle base de calcul : la redistribution ne se fait plus en fonction de la masse salariale AVS, mais sur la base de la masse salariale sur laquelle l’employeur verse les cotisations à l’assurance chômage visées à l’art. 3 de la loi sur l’assurance-chômage (AC1).
- Pas de droit en cas d’exemption : aucune redistribution n’est versée aux entreprises qui sont exemptées de la taxe sur le CO₂ par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Où puis-je obtenir de plus amples informations ?
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) fournit des informations détaillées sur la redistribution de la taxe sur le CO₂ aux entreprises sur son site Internet : site Internet de l’OVEV
