Que faire en cas de décès ?
Le décès d’un être cher est non seulement douloureux, mais a également un impact sur les assurances sociales. Dans ce guide, nous vous expliquons les démarches à entreprendre en cas de décès. Bien entendu, nos spécialistes sont à vos côtés pour vous conseiller pendant cette période difficile.
Conséquences pour les assurances sociales – un exemple
Comme Monsieur Müller a versé pendant des années une partie de son salaire à l’AVS (assurance-vieillesse et survivants), à la retraite, il a droit à une rente de vieillesse AVS. Si Monsieur Müller décède, une rente de survivants est allouée, pour autant que les conditions requises soient remplies. En effet, si Monsieur Müller laisse derrière lui femme et enfants, les rentes de veuve et d’orphelins de l’AVS permettent d’éviter que les survivants ne se retrouvent dans une situation financière précaire. En outre, il convient de vérifier si les membres de la famille survivants ont en complément droit à des prestations de la caisse de pension de la personne décédée.
Les conditions sont les mêmes si ce n’est pas Monsieur, mais Madame Müller qui décède.
Cet exemple montre à quel point il est important, dans tous les cas, d’annoncer un décès à la caisse de compensation et à la caisse de pension afin que la suite de la procédure puisse être engagée correctement – et que tous les ayants droit survivants obtiennent ce qui leur revient.
Cas de décès – marche à suivre
1re étape : informer la caisse de compensation et la caisse de pension
Avant de procéder à la déclaration auprès de la caisse de compensation ou la caisse de pension, nous vous recommandons de vous munir du numéro d’assurance sociale de la personne décédée.
Caisse de compensation
Annoncez le décès à la Caisse de compensation GastroSocial le plus rapidement possible. Ceci est particulièrement important si la personne décédée est bénéficiaire d’une rente AVS et que le versement de la rente AVS doit être suspendu. Si l’annonce est réalisée en retard et qu’une rente a été versée pour le mois suivant, des remboursements peuvent être exigés.
Bon à savoir : la personne décédée obtient sa rente de vieillesse AVS jusqu’à la fin du mois au cours duquel elle est décédée. Exemple : si Monsieur Müller est décédé le 22 novembre 2021, il a encore droit à la rente de vieillesse AVS jusqu’au 30 novembre 2021.
Caisse de pension
Informez également la caisse de pension à laquelle la personne décédée était affiliée. Ceci est particulièrement important si la personne décédée percevait une rente de la caisse de pension, car des remboursements pourraient être exigés. En effet, GastroSocial ne verse la rente d’avance que 4 fois par an. Aussi, 3 rentes mensuelles sont versées ou avancées en même temps.
Exemple : si Monsieur Müller est décédé le 22 novembre 2021, il a reçu fin septembre 2021 les 3 rentes mensuelles d’octobre, novembre et décembre. Le cas échéant, la rente de décembre devra être remboursée.
2e étape : envoyer l’acte de décès
Veuillez nous faire parvenir l’acte de décès afin que nous puissions vérifier s’il existe un conjoint, un partenaire enregistré ou un partenaire survivant ayant droit.
3e étape (facultative) : communication des héritiers légaux
Cette étape n’est pas obligatoire, mais elle est très utile s’il n’y a pas de conjoint, de partenaire enregistré ou de partenaire ayant droit. En nous informant par écrit ou par E-Mail des éventuels héritiers légaux, nous pouvons vérifier les droits aux prestations.