Le couvercle se ferme : fonctionnement du plafonnement des rentes AVS
« Pourquoi les rentes AVS sont-elles plafonnées en Suisse » ? Cette question, nos assurés se la posent très souvent. Nous y répondons de manière simple et claire.
Que signifie le plafonnement des rentes ?
Le terme « plafonner » signifie « limiter » ou « imposer un plafond ». Lorsqu’un montant est plafonné, une limite est fixée et ne doit pas être dépassée. Concernant les rentes AVS, cela se traduit par une limitation les rentes à un montant maximal défini. En raison de cette réglementation, le total d’une rente ne va pas au-delà d’un certain montant, et ce, malgré des droits individuels éventuels.
Dans quelles situations observons-nous un plafonnement des rentes AVS ?
- Rente maximale pour les personnes individuelles : la rente AVS versée aux personnes individuelles est limitée à un montant maximal défini. En 2024, la rente AVS mensuelle maximale s’élève à CHF 2’450.– pour les personnes individuelles. Ce montant peut évoluer au gré des adaptations de l’AVS.
- Couples ou partenariats enregistrés : s’agissant des couples ou des personnes en partenariat enregistré, la somme des rentes AVS individuelles est également limitée. En effet, le total doit atteindre au maximum 150% de la rente individuelle maximale. En d’autres termes, la rente commune maximale d’un couple ou de personnes en partenariat enregistré est, pour l’année 2024, de CHF 3’675.– par mois.
Le plafonnement est déterminé sur la base du calcul et de l’adaptation des montants des rentes pendant la procédure de demande de rente. Si la rente calculée dépasse l’une de ces limites, elle sera réduite au montant maximal correspondant.
Quand et comment le plafonnement est-il mis en œuvre ?
- Calcul des droits individuels à la rente : les rentes AVS sont calculées sur la base des cotisations individuelles et du revenu annuel moyen des assurés. Ce calcul tient compte du nombre d’années de cotisation et du revenu moyen.
- Application des montants maximaux : après le calcul des droits individuels à la rente, un contrôle est réalisé afin de vérifier si les rentes dépassent le montant maximal pour les personnes individuelles ou les couples, resp. les partenariats enregistrés. Si c’est le cas, les rentes sont plafonnées selon ce montant maximal.
Quels sont les principaux motifs du plafonnement ?
Le plafonnement des rentes AVS est une composante essentielle du système de rentes suisse et contribue à sa pérennité, à son équité et à sa solidarité.
- Principe de solidarité : l’AVS s’appuie sur le principe de solidarité. Cela signifie que toutes les personnes payant des cotisations paient ensemble les rentes de toutes les personnes en droit de les percevoir. Le plafonnement des montants des rentes assure le maintien de la solidarité entre les différents groupes de revenus et évite au système des versements de rentes excessifs.
- Durabilité financière : le plafonnement des rentes contribue à préserver la stabilité financière du système AVS. La limitation, voire le plafonnement du montant des rentes, permet de mieux répartir les ressources disponibles et de réduire le risque de surcharge financière du système.
- Équité : le plafonnement contribue à l’équité sociale. En effet, il évite que des personnes ayant perçu des revenus très élevés pendant leur vie active ne touchent également des rentes d’un montant disproportionné. Le système est ainsi perçu comme plus équitable et garantit que les rentes couvrent les moyens fondamentaux de subsistance et ne servent pas à assurer un train de vie trop aisé.
- Cotisations aux systèmes de rentes : les personnes touchant des revenus supérieurs paient certes des cotisations plus élevées à l’AVS, mais le plafonnement garantit que les versements des rentes s’inscrivent dans une fourchette raisonnable. L’objectif de l’assurance rentes consiste à proposer une assurance de base et non à jouer le rôle de source de revenu primaire pour les personnes plus aisées.
Vous trouverez d’autres informations sur le site web du Centre d’information AVS/AI suisse :
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