Où trouver les différents numéros d’assurance et à quoi servent-ils ?
De nombreux formulaires d’assurance requièrent l’indication de numéros spécifiques. Découvrez où les trouver et dans quels cas vous en avez besoin.
Déclarations de nouveaux collaborateur·trice·s, demandes de prestations ou obtention de documents : de nombreuses démarches nécessitent l’indication de numéros d’assurance sur les formulaires correspondants. Les numéros d’assurance doivent être indiqués correctement. Afin que vous sachiez où trouver et où indiquer chaque numéro, nous avons répertorié pour vous sur cette page les numéros les plus importants.
Numéro AVS (numéro de sécurité sociale)
Le numéro AVS sert à identifier clairement chaque personne assurée en Suisse. Il se compose de 13 chiffres et commence toujours par « 756 » (code de la Suisse).
Exemple : 756.1234.5678.97
Où trouver mon numéro AVS ?
Votre numéro AVS figure sur votre certificat AVS et votre carte d’assurance maladie. Vous pouvez également le demander à votre employeur.
Où dois-je indiquer le numéro AVS ?
Pour presque toutes les déclarations et demandes concernant le 1er pilier (AVS/AI/APG) et sur de nombreux formulaires relatifs à la prévoyance professionnelle (LPP).
Exemple : Demander un extrait de compte AVS
Numéro d'affilié ou numéro de client
Le numéro d'affilié vous est attribué par GastroSocial. Il permet d’identifier clairement votre entreprise chez GastroSocial. Il se compose de 9 chiffres. Le numéro de client correspond à votre numéro d'affilié sans indication du canton.
Exemple de numéro d'affilié : ZH 000.0000.00
Exemple de numéro de client : 000.0000.00
Où trouver le numéro d'affilié ou le numéro de client ?
Votre numéro d'affilié ou votre numéro de client figure généralement en haut à gauche de la correspondance de GastroSocial, par exemple sur les confirmations d’affiliation, les factures de cotisation ou sur le portail clients connect.
Exemple : Confirmation d’affiliation Demande AVS/Caisse de pension
Exemple : Portail clients connect
Où dois-je indiquer le numéro d'affilié ou le numéro de client ?
Le numéro d'affilié ou le numéro de client doit toujours être indiqué lors de vos échanges avec GastroSocial, notamment pour les déclarations des salaires, les demandes d’allocations ou pour toute question.
Exemple : Liste des salaires caisse de pension
Numéro d’identification des entreprises (IDE)
Le numéro d’identification des entreprises (IDE en abrégé) est un numéro unique attribué à chaque entreprise ou chaque institution en Suisse.
Le numéro d’identification des entreprises est attribué par l’Office fédéral de la statistique ou par des instances compétentes. GastroSocial compte parmi les instances habilitées à attribuer des IDE. L’IDE permet d’identifier les entreprises sans équivoque et simplifie la collaboration avec les autorités.
L’IDE se compose de neuf chiffres et commence par le code pays « CHE ».
Exemple : CHE-000.000.000
IDE de la Caisse de compensation GastroSocial : CHE-113.057.613
IDE de la Caisse de pension GastroSocial : CHE-102.885.020
Où puis-je trouver le numéro d’identification des entreprises ?
Vous trouverez le numéro d’identification de toute entreprise enregistrée en Suisse dans le registre IDE officiel.
En outre, vous trouverez la plupart du temps le numéro IDE de votre entreprise en haut à gauche des courriers qui vous sont envoyés par GastroSocial.
Où dois-je indiquer le numéro IDE ?
Vous devez indiquer le numéro IDE sur les formulaires d’adhésion à la caisse de compensation et à la caisse de pension.
Numéro de sujet
GastroSocial attribue à chaque personne physique ou morale assurée un numéro de sujet. Celui-ci sert à l’identification interne et permet une affectation ciblée de toutes les informations pertinentes. Le numéro de sujet est attribué en continu et peut contenir jusqu’à sept chiffres.
Exemple : 0’000’000
Où puis-je trouver le numéro de sujet ?
La plupart du temps, le numéro de sujet figure en haut à gauche des courriers qui vous sont envoyés par GastroSocial, sous le point « Concerne : », par exemple, sur les confirmations d’adhésion ou les factures de cotisations.
Numéro de caisse ou numéro d’assureur
En Suisse, chaque caisse de compensation est identifiée par un numéro de caisse qui lui est propre. Ce numéro est important pour garantir l’attribution correcte des déclarations et des paiements. Le numéro d’assureur est défini à partir du numéro de caisse.
Le numéro de caisse de la Caisse de compensation GastroSocial est le n° 46.
Pour les déclarations électroniques, en particulier dans le cadre de l’ELM (déclaration électronique des salaires), le numéro d’assureur standardisé 046.000 est utilisé.
- Numéro de caisse : n° 46
- Numéro d’assureur (pour ELM) : 046.000
Où trouver le numéro de caisse ?
Le numéro de caisse figure dans la colonne de gauche de l’extrait de compte individuel (extrait de CI). L’extrait de CI est un document géré par GastroSocial pour chaque personne assurée. Il contient des informations sur le revenu, les cotisations et les bonifications pour tâches d’assistance. Nous vous recommandons de demander un extrait de compte individuel gratuit tous les 3 à 4 ans afin de pouvoir identifier d’éventuelles lacunes de cotisation.
Exemple : Extrait de compte individuel AVS
Où dois-je indiquer le numéro d’assureur ?
Le numéro d’assureur doit être indiqué lors de la déclaration électronique des salaires AVS (ELM). La déclaration électronique des salaires (ELM) est une procédure uniforme de communication des salaires qui permet de transmettre de manière sûre et efficace les données salariales directement de la comptabilité salariale à la caisse de compensation compétente. Si votre programme des salaires est certifié Swissdec, la déclaration des salaires est directement transmise à la Caisse de compensation GastroSocial via l’interface. Swissdec est une association regroupant plusieurs partenaires indépendants. Son label de qualité garantit la sécurité de l’échange électronique de données.
Numéro de police de SWICA (pour les contrats collectifs)
Si vous êtes assuré·e chez GastroSocial, vous pouvez vous prémunir contre les conséquences financières d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident en souscrivant une assurance complémentaire auprès de SWICA. Dans les contrats collectifs avec assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM) ou assurance-accidents (LAA), un numéro de police individuel SWICA vous est attribué. Ce numéro de police se compose de 8 chiffres. Il est identique au numéro de décompte, à l’exception de deux chiffres.
Exemple :
- Numéro de décompte de GastroSocial : 556.0250.00
- Numéro de police SWICA : 0556.0250
Où trouver le numéro de police de SWICA ?
Le numéro de police de SWICA se trouve sur les polices SWICA qui vous ont été envoyées.
Où dois-je indiquer le numéro de police de SWICA ?
Vous devez indiquer le numéro de police dans la correspondance et les déclarations auprès de votre assurance-accidents ou assurance indemnité journalière en cas de maladie, par exemple pour les décomptes de prestations, les mutations ou lors de sorties de collaborateur·trice·s.
Numéro IBAN
L’IBAN (International Bank Account Number) est un numéro de compte international standardisé utilisé pour les virements transfrontaliers et nationaux. Il permet d’identifier facilement un compte bancaire. Les numéros IBAN suisses sont toujours composés de 21 chiffres et commencent par les lettres « CH ».
Coordonnées bancaires de la Caisse de pension GastroSocial
Numéro IBAN de la Caisse de pension GastroSocial : CH70 0900 0000 5000 2680 5
Adresse :
GastroSocial Caisse de pension
Buchserstrasse 1
5000 Aarau
Où trouver mon numéro IBAN personnel ?
Votre IBAN personnel figure sur votre extrait de compte, dans votre e-banking ou sur votre carte de débit.
Où trouver le numéro IBAN de ma nouvelle caisse de pension ?
Le numéro IBAN de votre compte de prévoyance auprès de la nouvelle caisse de pension ou institution de libre passage vous est directement communiqué par l’établissement concerné. Après votre affiliation ou lors de l’ouverture du compte, un bulletin de versement sur lequel figure le numéro IBAN de la nouvelle caisse vous est généralement remis.
Où dois-je indiquer mon numéro IBAN personnel ?
Le numéro IBAN personnel est notamment demandé lors de versements de fonds de prévoyance, de transferts sur le compte de libre passage ou d’entrée dans une nouvelle caisse de pension.
Exemple : Paiement en espèces de l’avoir détenu auprès de la caisse de pension
Numéro de contrat ou numéro de référence
Dans certains cas (p.ex. lors du virement des avoirs détenus auprès de la caisse de pension), le numéro de contrat ou de référence de votre assureur peut être demandé. La structure du numéro varie selon le prestataire. Il se compose généralement de 8 à 20 chiffres.
Où trouver le numéro de contrat ou de référence ?
Le numéro de contrat ou de référence peut être obtenu auprès de votre nouvelle caisse de pension ou de votre nouvel employeur. Dans certains cas, le numéro de contrat ou de référence est directement indiqué sur la correspondance relative au transfert des avoirs détenus auprès de la caisse de pension.
Où dois-je indiquer le numéro de contrat ou de référence ?
Lorsque vous remplissez le formulaire Transfert de l’avoir détenu auprès de la caisse de pension (prestation de sortie), vous devez indiquer le numéro de contrat ou de référence de votre nouvelle caisse de pension.
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