Numérisation de la demande d’APG : informations importantes
À partir de 2026, la demande d’indemnités journalières APG sera progressivement numérisée. Voici les informations essentielles pour les employeurs et les collaborateur·trice·s.
Qu’est-ce qui change à partir de 2026 ?
À partir du 1er février 2026, les personnes qui effectuent leur service dans le cadre du programme « Jeunesse + Sport » pourront déposer leur demande d’indemnités journalières APG en ligne sur le portail de la Centrale de compensation (CdC). Les anciens formulaires papier seront progressivement supprimés.
Quelles sont les organisations concernées ?
- 2026 : lancement avec la plus petite organisation, « Jeunesse + Sport »
- Puis : protection civile et service civil
- Vraisemblablement dès 2027 : armée
Pour les cours de moniteurs pour jeunes tireurs, la demande d’APG au format papier est pour l’instant maintenue.
Points importants pour les employeurs
Vous devez impérativement indiquer votre numéro IDE à vos collaborateur·trice·s. Ce numéro d’identification unique de l’entreprise doit être saisi sur le portail pour que le dossier soit attribué à la caisse de compensation compétente.
Comment fonctionne la nouvelle procédure ?
- La personne astreinte au service reçoit un message l’informant qu’une demande d’APG est prête à être traitée.
- Elle vérifie les données dans le portail APG, les complète si nécessaire (p.ex. informations concernant l’employeur) et confirme la demande.
- La caisse de compensation compétente en est automatiquement informée.
- La caisse de compensation demande à l’employeur les informations nécessaires au calcul de la perte de gain. Trois possibilités s’offrent alors :
- Portail connect : l’employeur reçoit un message dans connect. Il entre les données le concernant directement dans connect.
- Connexion directe au système ERP (service web) : l’employeur reçoit un message du système via le service web. Les données sur l’employeur sont traitées directement dans le système ERP de l’employeur. Ce système transmet ensuite les données à la caisse de compensation. Cette connexion au système continuera d’être prise en charge ou sera intégrée dans un produit successeur. Ainsi, les employeurs continueront de bénéficier de cet échange de données efficace.
- En ligne via le portail APG : l’employeur reçoit une lettre comportant un lien menant vers un portail. Sur le portail, il complète et transmet les données nécessaires. Il peut également indiquer les données dans la lettre et envoyer cette dernière à la caisse de compensation par courrier postal.
- La caisse de compensation compétente calcule l’allocation et demande le versement.
Que se passe-t-il pendant la phase transitoire ?
Les inscriptions numériques seront sans doute encore peu nombreuses au cours du premier semestre 2026. Jusqu’à la transition complète, les inscriptions au format papier seront traitées comme d’habitude.
Comment se passe le versement ?
La procédure de versement de l’allocation APG reste inchangée :
- Pour les employé·e·s : les employeurs étant tenus au maintien du salaire (100 % pendant 25 jours, puis selon l’échelle de Berne), l’allocation leur est généralement versée. Si l’APG dépasse le salaire perçu, la différence est directement versée à la personne astreinte au service.
- Pour les personnes de condition indépendante : l’allocation est directement versée à la personne concernée.
Les autres prestations APG sont-elles concernées ?
Non. Les allocations de maternité, de paternité, de prise en charge et d’adoption restent inchangées et ne sont pas concernées par cette nouvelle procédure.
Informations complémentaires
De plus amples détails sont disponibles sur la page de la demande numérique pour les APG dès 2026 | Prestations du régime des APG / AMat / AAP / APC / AAdop | Assurances sociales | Centre d’information AVS/AI ou votre caisse de compensation compétente vous renseignera volontiers.
