Nouvelles formes de travail : de nouveaux défis à relever pour la caisse de pension

Une entrée tardive dans la vie professionnelle, après plusieurs cursus ou périodes d’orientation par exemple, retarde la constitution de la prévoyance vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, il est toutefois possible de combler les années de cotisations manquantes par des rachats facultatifs, à condition que le règlement de la caisse de pension le prévoie. Le législateur soutien ces rachats par des avantages fiscaux.

Exemple

Une personne qui entre dans la vie professionnelle à l’âge de 30 ans peut, si sa situation financière le permet, effectuer des rachats dans sa caisse de pension afin de combler ses lacunes de prévoyance. C’est l’une des rares possibilités d’améliorer sensiblement son avoir de vieillesse.

Que ce soit pour suivre une formation, voyager ou se réorienter personnellement, les interruptions de carrière n’ont jamais été aussi nombreuses. En l’absence de dispositions particulières, ces interruptions entraînent une interruption des cotisations au niveau de la prévoyance professionnelle.

De nombreux plans de prévoyance modernes permettent de maintenir l’assurance pendant un congé non payé, généralement jusqu’à 12 mois. Différentes options d’assurance s’offrent à la personne assurée :

• Assurance de risque uniquement (décès et invalidité)
• Assurance de risque et assurance d’épargne (poursuite de la constitution de l’avoir de vieillesse)
   

Les coûts, y compris la part de l’employeur, sont généralement supportés par la personne assurée. L’impact financier peut être important, mais cette option est essentielle pour éviter les lacunes de prévoyance.

Le maintien de l’assurance n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’employeur et peut donc être prévu dans le plan de prévoyance.
 

En l’absence d’une telle réglementation, la personne peut s’assurer à titre facultatif auprès de la Fondation institution supplétive LPP. Celle-ci propose également une assurance risque ou des solutions combinées.

La combinaison de plusieurs emplois à temps partiel génère souvent des obstacles administratifs :

• Double déduction de coordination : chaque caisse de pension applique l’intégralité de la déduction, même si les salaires cumulés correspondent à un taux d’occupation normal.
• Seuil d’entrée non atteint : les salaires individuels sont inférieurs à CHF 22’680.–. En conséquence, aucune obligation d’assurance ne s’applique, même si le revenu global est suffisant.

Résultat : de nombreux employé·e·s ne constituent pas ou peu d’avoir de vieillesse, bien qu’ils perçoivent un revenu global suffisant.

Solutions possibles 

• Selon l’art. 46 LPP, il est possible de s’assurer à titre facultatif pour la totalité du salaire auprès de l’une des institutions de prévoyance existantes, à condition toutefois que le règlement de celle-ci le permettent. La plupart des caisses de pension excluent cette possibilité, notamment en raison de la complexité administrative et des risques de recouvrement auprès d’employeurs tiers.
• Fondation institution supplétive LPP : la personne assurée peut s’y assurer facultativement. Le cas échéant, l’employeur concerné participe aux coûts.

Beaucoup d’assuré·e·s et employeurs ignorent cette possibilité. À cela s’ajoute le fait que les personnes à faibles revenus souhaitent généralement avant tout percevoir un salaire net plus élevé et ne se préoccupent guère de la prévoyance.

• Maintenir l’assurance en cas de congé non payé : cette option est aujourd’hui la norme dans les plans de prévoyance modernes. Il n’en résulte aucun coût supplémentaire pour l’employeur, car la personne assurée prend alors à la fois en charge la part employé·e et la part employeur.
• Adapter la déduction de coordination au taux d’occupation à temps partiel ou la supprimer : la part salariale assurée augmente alors, même pour les taux d’occupation réduits. Cette option améliore la prévoyance vieillesse et garantit une protection en cas de décès ou d’invalidité. Important : les coûts en pourcentage pour l’employeur restent similaires à ceux d’un emploi à temps plein.
• Informer les collaborateur·trice·s : de nombreux employé·e·s ignorent les possibilités qui existent en matière de prévoyance. Il est utile de leur présenter les possibilités de rachats facultatifs, de maintien de l’assurance et de solutions complémentaires, notamment lors d’entretiens avec les collaborateur·trice·s.