« Puis-je percevoir ma rente GastroSocial à l’étranger ? »

La rente de vieillesse, la rente d’invalidité et la rente de survivants (rentes de veuf/veuve et d’orphelin·e) peuvent être perçues à l’étranger sous certaines conditions.

Si vous percevez une rente AVS et souhaitez vous établir à l’étranger, votre droit au versement de la rente dépend en premier lieu de votre nationalité :

Ressortissant·e·s suisses

Les ressortissant·e·s suisses conservent leur droit à la rente AVS s’ils s’établissent à l’étranger, y compris en dehors de l’UE ou de l’AELE.

Ressortissant·e·s de l’UE

Les ressortissant·e·s de l’UE conservent leur droit à la rente AVS s’ils s’établissent à l’étranger, y compris en dehors de l’UE.  

Ressortissant·e·s de l’AELE

Les ressortissant·e·s de l’AELE conservent leur droit à la rente AVS s’ils s’établissent à l’étranger, y compris en dehors de l’AELE.

Ressortissant·e·s d’un pays signataire d’une convention de sécurité sociale

Les ressortissant·e·s d’un pays avec lequel la Suisse a conclu une convention internationale de sécurité sociale conservent leur droit à la rente AVS s’ils s’établissent à l’étranger.

Ressortissant·e·s d’un pays non-signataire d’une convention de sécurité sociale

• Les ressortissant·e·s d’un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale perdent leur droit à la rente AVS s’ils s’établissent à l’étranger.
• Il est en principe possible de demander un remboursement des cotisations. Les rentes déjà perçues sont déduites du montant remboursable. Pour toute question concernant le remboursement des cotisations, veuillez prendre contact avec la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève.

Exception pour les rentes de survivants

Il existe une exception pour les bénéficiaires d’une rente de survivants : si la personne décédée était de nationalité suisse ou ressortissante d'un pays avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale, le droit au versement de la rente est maintenu à l’étranger.

Important :

pour recevoir les paiements à l’étranger, vous devez déclarer votre départ auprès de la caisse de compensation cantonale compétente ou de la caisse de compensation professionnelle. Celle-ci transmettra votre dossier de rente à la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève, qui se chargera ensuite des paiements. Vous pouvez librement choisir votre adresse de paiement et demander des virements en Suisse ou à l’étranger. Les prestations AVS sont généralement versées dans la devise locale de votre adresse de paiement.

La procédure de paiement est expliquée en détail au paragraphe « Paiement des rentes AVS / AI ».

Si votre degré d’invalidité est compris entre 40 et 49 %, votre droit à une rente d’invalidité à l’étranger dépend de votre nationalité et de votre lieu de domicile :

Ressortissant·e·s suisses

• Les ressortissant·e·s suisses conservent leur droit à la rente AI s’ils résident dans un État de l’UE ou de l’AELE.
• Les ressortissant·e·s suisses perdent leur droit à la rente AI s’ils résident hors de l’UE ou de l’AELE.

Ressortissant·e·s de l’UE

• Les ressortissant·e·s de l’UE conservent leur droit à la rente AI s’ils résident dans un État de l’UE.
• Les ressortissant·e·s de l’UE perdent leur droit à la rente AI s’ils résident hors de l’UE.

Ressortissant·e·s de l’AELE

• Les ressortissant·e·s de l’AELE conservent leur droit à la rente AI s’ils résident dans un État de l’AELE.
• Les ressortissant·e·s de l’AELE perdent leur droit à la rente AI s’ils résident hors de l’AELE.

Ressortissant·e·s d’un pays signataire d’une convention de sécurité sociale

Les ressortissant·e·s d’un pays avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale conservent leur droit à la rente AI s’ils s’établissent à l’étranger.

Ressortissant·e·s d’un pays non-signataire d’une convention de sécurité sociale

Les ressortissant·e·s d’un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale perdent leur droit à la rente AI s’ils s’établissent à l’étranger.

Si votre degré d’invalidité est de 50 % et plus, votre droit à une rente d’invalidité à l’étranger dépend de votre nationalité et s’applique indépendamment de votre lieu de domicile :

• Les personnes qui ne sont pas ressortissantes de la Suisse, d’un État membre de l'UE ou de l'AELE, ou d'un pays avec lequel la Suisse a conclu
  une convention de sécurité sociale conservent leur droit à la rente AI, indépendamment de leur lieu de domicile.
• Les personnes qui ne sont pas de nationalité de la Suisse, d’un État membre de l'UE ou de l'AELE, ou d'un pays avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale n’ont droit à la rente AI que si leur domicile est établi Suisse.

Si vous percevez des prestations complémentaires à l’AVS ou à l’AI, vous perdez ce droit dès l’établissement de votre domicile à l’étranger. Les prestations complémentaires ne sont octroyées que si vous vivez en Suisse.

Si vous percevez une allocation pour impotents ou une contribution à vos frais pour des prestations complémentaires (p.ex. appareils acoustiques, fauteuils roulants, etc.), vous perdez votre droit si vous établissez votre domicile à l’étranger. Les prestations pour impotents ne sont octroyées que si vous vivez en Suisse.

Important : GastroSocial ne verse pas de rentes AVS ou AI à l’étranger. Si vous établissez votre domicile à l’étranger, votre rente est dès lors traitée par la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève.

Si vous percevez votre rente AVS ou AI à l’étranger, celle-ci vous est généralement versée sans déduction de l’impôt à la source suisse : vous recevez donc le montant intégral. Les conventions contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et de nombreux pays évitent une double imposition. Ces conventions déterminent également quel pays peut imposer votre rente et selon quelles modalités (par exemple, sous forme de revenu ou d’impôt à la source).
Les réglementations fiscales pouvant varier d’un pays à l’autre, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l’autorité fiscale de votre pays de résidence afin de clarifier votre situation personnelle.

Oui, la caisse de pension GastroSocial verse aussi bien les rentes (rentes de vieillesse, rentes d’invalidité et rentes de survivants) que les prestations en capital de la caisse de pension à l’étranger.

Oui, en cas de départ à l’étranger, vous pouvez percevoir votre avoir de vieillesse sous forme de capital – différentes conditions s’appliquent selon votre pays de destination et votre âge :
      

Avant l’âge de 60 ans (départ avant la retraite)

Les conditions pour le retrait de capital à l’étranger dépendent de votre pays de destination :

Départ pour un État de l’UE ou de l’AELE :

• Part surobligatoire (cotisations facultatives) : peut généralement être versée.
• Part obligatoire (au sens de la LPP) : peut uniquement être retirée s’il n’existe pas de système de sécurité sociale comparable pour la vieillesse, l’invalidité et le décès dans le nouveau pays de résidence. Ce n’est généralement le cas que si vous n’y exercez pas d’activité lucrative.

Départ pour un pays en dehors de l’UE/AELE :

La totalité des avoirs détenus auprès de la caisse de pension (obligatoires et surobligatoires) peut dans ce cas être retirée sous forme de capital.
     

À partir de 60 ans (en cas de retraite ou de retraite anticipée)

Si vous percevez votre avoir de vieillesse dans le cadre d’une retraite ordinaire ou d’une retraite anticipée, vous pouvez, quel que soit le pays dans lequel vous vous installez, percevoir la totalité de vos avoirs de vieillesse (obligatoires et surobligatoires) sous forme de capital – ou opter pour le versement d’une rente.

Important : déclarez-nous votre changement de domicile dans les meilleurs délais, afin que nous puissions étudier votre demande de versement de capital et la traiter correctement : freizuegigkeiten@gastrosocial.ch.

Si vous êtes bénéficiaire de la caisse de pension GastroSocial et établissez votre domicile à l’étranger, merci d’envoyer les informations et documents suivants à info@gastrosocial.ch :

• Copie de l’attestation de départ (confirmation de la déclaration de départ de Suisse)
• Adresse (de votre ancien et de votre nouveau domicile)
• Coordonnées bancaires (en cas de changement du compte de règlement).
  Remarque : pour les banques établies à l’étranger, nous avons besoin du code BIC/SWIFT de la banque en plus de l’IBAN.

Impôt à la source sur les rentes de la prévoyance professionnelle

Si vous êtes bénéficiaire d’une rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle et résidez dans un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu une convention contre les doubles impositions (CDI), un impôt à la source de 8 % est prélevé sur la prestation brute. Les rentes d'invalidité et de survivants versées dans des pays sans convention de double imposition sont également soumises à l'impôt à la source.

Impôt à la source sur les versements en capital de la prévoyance professionnelle

Si vous percevez une prestation en capital unique de la prévoyance professionnelle, celle-ci est soumise à l’impôt à la source si vous n’êtes pas domicilié·e ou en séjour en Suisse au moment du versement. Cette disposition vaut également en cas de versement sur un compte suisse. Le montant de l’impôt dépend notamment du montant du versement en capital.