Les questions les plus fréquentes sur l’allocation de maternité
Un guide pour les (futures) mamans
En Suisse, les femmes exerçant une activité lucrative perçoivent une allocation de maternité durant les 14 premières semaines qui suivent la naissance de leur enfant. Le droit naît à la date de naissance et s’éteint au plus tard après 98 jours. Chez GastroSocial, le Team Indemnités journalières s’occupe de toutes les questions que pourraient avoir les mères, de la demande au versement. Cécile répond aux questions les plus fréquentes de nos assurées.
Vos questions – notre expertise
Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir une allocation de maternité ?
L’allocation de maternité est une prestation qui compense la perte de gain. Cela signifie que la mère doit avoir travaillé et perçu un revenu antérieurement. Concrètement, la mère doit avoir été obligatoirement assurée selon la loi sur l’AVS durant 9 mois avant la naissance de l’enfant et avoir travaillé au moins cinq mois, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.
Ont donc droit à l’allocation de maternité les mères qui
- sont employées,
- exercent une activité indépendante,
- travaillent dans l’établissement de leur conjoint, de la famille ou du partenaire vivant en concubinage et perçoivent un salaire pour ce travail.
Qui envoie la demande et où faut-il l’envoyer ?
Les employées peuvent demander l’allocation de maternité par l’intermédiaire de leur employeur. L’employeur transmet alors la demande avec les documents requis à la caisse de compensation compétente. Les indépendantes envoient la demande directement à la caisse de compensation compétente.
Mais attention : si certaines conditions sont remplies, les mères sans emploi ou en incapacité de travail bénéficient également d’une allocation de maternité.
Je suis actuellement en incapacité de travail à la suite d’un accident. Ai-je droit malgré tout à une allocation de maternité ?
Les mères qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une invalidité et qui perçoivent des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée jusqu’à la naissance de l’enfant ont droit à une allocation de maternité. La condition est que l’indemnité journalière ait été calculée sur la base d’un salaire antérieur. En cas d’incapacité de travail, la demande d’allocation de maternité doit être introduite auprès de la caisse de compensation du dernier employeur.
Il est également important de savoir que l’allocation de maternité prime les autres prestations telles que les indemnités journalières en cas de maladie ou les prestations d’assurance-accidents ou d’invalidité. L’allocation de maternité doit être au moins aussi élevée que l’indemnité journalière que la mère a perçue en raison de son incapacité de travail, exception faite de l’indemnité journalière selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA).
Je suis au chômage. Puis-je malgré tout demander l’allocation de maternité ?
Les mères qui sont sans emploi ont droit à l’allocation de maternité si elles perçoivent une indemnité journalière de l’assurance-chômage jusqu’à la naissance de l’enfant. Y ont également droit les mères qui ne perçoivent pas encore d’indemnité de chômage, mais présentent une période de cotisation suffisante au sens de la loi sur l’assurance-chômage.
La mère sans emploi doit annoncer sa grossesse à l’assurance-chômage et faire valoir son droit à l’allocation de maternité auprès de la caisse de compensation du dernier employeur.
Là encore, l’allocation de maternité prime le droit à l’indemnité de chômage. Cela signifie que pendant la période de maternité, la mère ne perçoit pas d’indemnité de chômage, mais l’allocation de maternité. Cette dernière doit être au moins égale à l’indemnité de chômage perçue jusqu’alors.
J’ai plusieurs employeurs – comment dois-je procéder pour demander l’allocation de maternité ?
Commençons par le point le plus important : l’allocation de maternité ne peut pas être demandée plusieurs fois.
Si vous travaillez pour plusieurs employeurs, indiquez-les tous sur le formulaire de demande. Pour chaque employeur supplémentaire, vous devez faire remplir une feuille additionnelle. Veuillez transmettre ces feuilles à vos employeurs et joignez-les au formulaire de demande que vous transmettez à une caisse de compensation.
Si vous demandez l’allocation de maternité auprès de plusieurs caisses de compensation, il y a un risque que l’on vous verse trop d’argent. Dans ce cas, vous devez vous attendre à des demandes de remboursement.
Que devient l’allocation de maternité en cas de mortinaissance ou de fausse couche ?
Si la mortinaissance ou la fausse couche se produit après la 23e semaine de grossesse, la mère a le droit de faire une demande d’allocation de maternité.
Comment l’allocation de maternité est-elle calculée ? (y compris des exemples de calcul)
Le dernier revenu soumis à l’AVS que vous avez réalisé avant la naissance sert de base de calcul pour l’allocation de maternité. Si ce revenu est irrégulier (salaire horaire), le calcul est basé sur la moyenne des douze derniers mois. L’allocation s’élève à 80 % du salaire, avec un maximum de 220 francs par jour.
Exemple de calcul – employée (I)
Revenu mensuel de moins de CHF 8’250.–
| Revenu mensuel réalisé avant la naissance de l’enfant | CHF 5’250.– |
| L’allocation est calculée comme suit : CHF 5’250.– x 12 (x 13) ÷ 360 jours | CHF 175.– |
| Indemnité 80 % de CHF 175.– | CHF 140.– |
| Indemnité de CHF 140.– par jour pour 98 jours au maximum | CHF 13’720.– |
Exemple de calcul – employée (II)
Revenu mensuel de plus de CHF 8’250.–
| Revenu mensuel réalisé avant la naissance de l’enfant | CHF 8’430.– |
| L’allocation est calculée comme suit : CHF 8’430.– x 12 (x 13) ÷ 360 jours | CHF 281.– |
| Indemnité 80 % de CHF 281.– | CHF 224.80 |
| Plafonnement à l’indemnité maximale | CHF 220.– |
| Indemnité de CHF 220.– par jour pour 98 jours au maximum | CHF 21’560.– |
Exemple de calcul – indépendante (I)
Revenu annuel soumis à l’AVS de moins de CHF 99’000.–
| Revenu annuel réalisé durant l’année de naissance de l’enfant | CHF 27’000.– |
| L’allocation est calculée comme suit : CHF 27’000.– ÷ 360 jours | CHF 75.– |
| Indemnité 80 % de CHF 75.– | CHF 60.– |
| Indemnité de CHF 60.– par jour pour 98 jours au maximum | CHF 5’880.– |
Exemple de calcul – indépendante (II)
Revenu annuel soumis à l’AVS de plus de CHF 99’000.–
| Revenu annuel réalisé durant l’année de naissance de l’enfant | CHF 102’600.– |
| L’allocation est calculée comme suit : CHF 102’600.– ÷ 360 jours | CHF 285.– |
| Indemnité 80 % de CHF 285.– | CHF 228.– |
| Plafonnement à l’indemnité maximale | CHF 220.– |
| Indemnité de CHF 220.– par jour pour 98 jours au maximum | CHF 21’560.– |
Comment l’allocation de maternité est-elle calculée si je perçois une indemnité journalière en cas de maladie ou d’accident ?
En pareils cas, la période de calcul est souvent adaptée : concrètement, les mois durant lesquels une indemnité journalière en cas de maladie ou d’accident a été perçue sont exclus du calcul de l’allocation de maternité. Au lieu de cela, il est tenu compte, pour le calcul, du dernier salaire entièrement soumis à l’AVS.
Comment procéder si je suis à la fois indépendante et employée ?
En pareil cas, la caisse de compensation compétente est celle à laquelle vous payez des cotisations AVS pour votre activité indépendante.
