N’oubliez pas vos assurances sociales lorsque vous vous lancez dans l’aventure de l’indépendance

Pour bien démarrer ! L’ouverture d’un nouveau restaurant ou d’un nouvel hôtel est un projet passionnant et remarquable, qui pose néanmoins de nombreux défis administratifs et juridiques. La bonne application des assurances sociales en constitue un aspect essentiel. Ce guide vous présente les aspects du droit des assurances sociales dont vous devez tenir compte lors de la création d’un nouvel établissement d’hôtellerie ou de restauration afin de minimiser les risques juridiques et garantir une exploitation sans anicroche.

Lors de la création d’un nouvel établissement d’hôtellerie ou de restauration, plusieurs éléments occupent une grande place : la planification stratégique, la mise en œuvre opérationnelle, mais aussi les conditions-cadres du droit des assurances sociales. En qualité d’employeur en Suisse, vous êtes responsable non seulement de votre établissement, mais aussi de vos collaborateurs. Prescrites par la loi, ces assurances sont également essentielles à la protection financière de vos collaborateurs en cas de maladie, d’invalidité ou de vieillesse.

Grâce à notre longue expérience dans la branche, nous connaissons parfaitement les nombreux aspects spécifiques du droit du travail et des assurances sociales s’appliquant aux hôtels, restaurants et cafés, tels que prescrits par la convention collective nationale de travail pour le secteur de l’hôtellerie-restauration (CCNT). Ces prescriptions doivent être respectées de manière impérative. Leur bonne application garantit que les conditions d’embauche et de travail sont conformes à la loi.

Les infractions en la matière peuvent avoir des conséquences financières et juridiques considérables. En qualité d’assurance sociale majeure de l’hôtellerie et la restauration en Suisse, nous vous donnons des conseils essentiels qui vous permettront de respecter toutes les prescriptions en vigueur et de bien démarrer votre activité.

Création d’un nouvel établissement : conseils relatifs aux assurances sociales

1. Adhésion aux assurances sociales du 1er pilier (AVS, AI, APG, AC) et aux allocations familiales

Lors de la création de votre établissement, l’adhésion à la caisse de compensation et à la caisse d’allocations familiales (1er pilier) doit se faire dès que possible, de manière à permettre le paiement en temps voulu des cotisations aux assurances sociales:

  • AVS, AI, APG, AC : en tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu d’affilier vos collaborateurs à l’AVS (assurance-vieillesse et survivants), ce qui englobe également l’AI (assurance-invalidité), l’APG (allocation pour perte de gain) et l’AC (assurance-chômage). L’adhésion doit avoir lieu immédiatement après la création de l’entreprise. Remplissez le formulaire correspondant de la caisse de compensation compétente et transmettez-lui le formulaire rempli.
  • Allocations familiales (AF) : vous devez également vous affilier auprès de la caisse d’allocations familiales compétente. En règle générale, cette inscription a lieu en même temps que celle à la caisse de compensation. À noter : la Caisse de compensation GastroSocial s’occupe également des allocations familiales.

Assurances sociales du 1<sup>er</sup> pilier : vue d’ensemble, but et calcul des cotisations

Type d’assuranceButCalcul
AVS
(assurance-vieillesse
et survivants)

Maintien du revenu
pour les personnes
âgées et les
survivants
  • Pourcentage du salaire brut
    (2024 : 4.35% pour les employé⸱e⸱s,
    4.35% pour les employeurs)
  • Décompte par l’employeur,
    qui déduit les cotisations du
    salaire et les verse à la caisse
    de compensation AVS avec
    les cotisations de l’employeur.
AI
(assurance-invalidité)

Soutien en cas
d’invalidité et pour
la réintégration sur
le marché du travail
  • Pourcentage du salaire brut
    (2024 : 0.7% pour les employé⸱e⸱s,
    0.7% pour les employeurs)
  • Comme pour l’AVS, décompte
    par l’employeur
  • Les cotisations doivent être
    versées avec les cotisations AVS.
APG
(allocations pour
perte de gain)

Couverture de la perte
de gain en cas de service
militaire et civil, de maternité,
de paternité, de congé
de prise en charge
  • Pourcentage du salaire brut
    (2024 : 0.25% pour les employé⸱e⸱s,
    0.25% pour les employeurs)
  • Décompte par l’employeur
  • Les cotisations doivent être
    versées avec les cotisations AVS.
AC
(assurance-chômage)

Protection
en cas de
chômage
  • Pourcentage du salaire brut
    jusqu’à CHF 148’200.– max.
    (2024 : 1.1% pour les employé⸱e⸱s,
    1.1% pour les employeurs)
  • Les cotisations doivent être
    versées avec les cotisations AVS.
AF
(Allocations familiales)

Soutien financier accordé
aux familles afin de couvrir
les coûts des enfants
  • Cotisations déterminées par enfant
    et selon le canton
    (vers le calculateur d’allocations familiales)
  • L’employeur verse les allocations
    familiales aux employé⸱e⸱s
    avec leur salaire.
  • Seul l’employeur verse les cotisations
    à la caisse d’allocations familiales.
    Ces cotisations varient selon
    les cantons. En règle générale,
    elles sont versées avec
    les cotisations AVS.


2. Prévoyance professionnelle (LPP) : adhésion à une caisse de pension

Composante du 2e pilier, la prévoyance professionnelle fait partie intégrante du système suisse d’assurances sociales. Elle complète le 1er pilier : alors que le 1er pilier vise à assurer la subsistance, la prévoyance professionnelle permet quant à elle aux personnes exerçant une activité lucrative et aux membres de leur famille de maintenir leur niveau de vie habituel après la retraite. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’affilier vos collaborateurs à une caisse de pension. Cette affiliation inclut la prévoyance obligatoire jusqu’au montant limite LPP ainsi que la possibilité d’une prévoyance surobligatoire pour les revenus plus élevés.

Prévoyance professionnelle : vue d’ensemble, but et calcul

Type d’assuranceButCalcul
LPP
(prévoyance
professionnelle)

Garantie des prestations
de vieillesse, d’invalidité
et de survivants
Les cotisations sont calculées sur
la base du salaire assuré, actuellement
avec une composante du salaire coordonné
jusqu’à CHF 86’040.– (pour 2024).
Le versement des cotisations est réparti
entre les employeurs et les employé⸱e⸱s.
Les cotisations sont variables et
dépendent du montant des
prestations à assurer.
Seuil d’accès LPP
Les personnes dont le
salaire est inférieur à ce
salaire annuel ne sont
pas assurées obligatoirement
dans le cadre du 2e pilier.
CHF 22’050.–
(pour 2024)

Une prévoyance conforme à la branche grâce à GastroSocial

Si vous souhaitez ouvrir un établissement d’hôtellerie ou de restauration, nous vous recommandons d’adhérer à une caisse de pension spécifique à la branche comme GastroSocial. En effet, la CCNT définit les grandes lignes de la prévoyance professionnelle et prescrit les prestations minimales ainsi que les cotisations minimales. Une telle disposition ne s’applique dans aucun autre secteur. Si vous assurez vos collaborateurs à la Caisse de pension GastroSocial, vous pouvez avoir la certitude de prendre la bonne décision. GastroSocial est l’une des rares caisses de pension à remplir toutes les exigences de la CCNT et à répondre aux besoins et aux risques des établissements du secteur de l’hôtellerie et la restauration. Nos 280 spécialistes connaissent parfaitement les particularités de la branche ainsi que la CCNT.


3. Conclure une assurance-accidents (LAA) et une assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM)

Dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration, vos collaborateurs sont exposés à des risques particuliers. La CCNT oblige les établissements d’hôtellerie et de restauration à assurer leurs collaborateurs contre les conséquences financières des arrêts de travail pour cause de maladie ou d’accident. Ces deux assurances font également partie du 2e pilier. Il est donc impératif pour les employeurs de conclure une assurance indemnité journalière en cas de maladie et une assurance-accidents au profit de tous les employé⸱e⸱s au sens de la CCNT. Ces assurances garantissent le maintien du salaire et une protection appropriée en cas de coup dur.

  • Assurance-accidents : ous devez veiller à ce que vos collaborateurs soient assurés contre les accidents professionnels. Cette assurance est obligatoire en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents. Les employé⸱e⸱s travaillant plus de huit heures par semaine doivent également être assuré⸱e⸱s contre les accidents non professionnels.

Par ailleurs, la CCNT édicte des prescriptions particulières concernant l’assurance-accidents pour les établissements d’hôtellerie et de restauration. Grâce à une assurance-accidents et à une assurance-accidents complémentaire auprès de SWICA, notre partenaire de longue date, il est possible de couvrir ce risque pour l’employeur de manière optimale.

Autre avantage : si vous optez pour une assurance-accidents de SWICA et que vous vous affiliez en même temps à la Caisse de compensation GastroSocial, le décompte des primes est réalisé simplement avec le décompte de l’AVS via la déclaration des salaires AVS. Cela réduit considérablement vos charges administratives, car une seule déclaration des salaires est nécessaire pour l’AVS, l’assurance-accidents et l’assurance indemnité journalière en cas de maladie.

  • Assurance indemnité journalière en cas de maladie : une assurance indemnité journalière en cas de maladie vous décharge du maintien du salaire en cas de maladie, car elle garantit un salaire de substitution à vos collaborateurs lorsqu’ils tombent malades. L’assurance est obligatoire pour les employé·e·s selon la CCNT.

Là encore, la Fédération nationale de l’hôtellerie-restauration GastroSuisse a conclu un contrat-cadre avec SWICA dans le but de proposer une solution optimale aux membres. L’assurance indemnité journalière en cas de maladie de SWICA répond aux exigences de la CCNT. Lorsque vous êtes inscrit·e à la Caisse de compensation GastroSocial, le décompte des primes se fait simplement avec le décompte AVS via la déclaration des salaires AVS.

IJ et LAA : vue d’ensemble, but et cotisations

Type d’assuranceButCotisations
LAA
(assurance-accidents)

Garantie d’assurance pour les
collaborateurs en cas d’accidents
professionnels et non professionnels :
couverture de la perte de gain, des
frais de guérison et des éventuelles
prestations de survivants et d’invalidité
  • La prime pour l’assurance-accidents
    professionnels est à la charge de
    l’employeur.
  • La prime pour l’assurance-accidents
    non professionnels peut être déduite
    du salaire de l’employé·e.
  • Son montant varie en fonction de
    l’employeur.
LAAC (Assurance-accidents
complémentaire)

Garantir le maintien du salaire
conformément à la CCNT
  • Son montant varie en fonction
    de l’employeur.
IJM (assurance indemnité
journalière en cas de
maladie)

Maintien du salaire des collaborateurs
en cas de maladie à la place du
maintien du salaire par l’employeur
  • La prime est normalement payée
    à parts égales par les employé·e·s
    et les employeurs.
  • Son montant varie en fonction
    de l’employeur.

4. Autres assurances

Protégez-vous, au même titre que votre établissement, contre tous les risques, tels que le vol ou les événements naturels, pouvant affecter votre bâtiment ou votre inventaire. Nul n’est à l’abri d’une erreur ou d’un accident. Il est donc important de vous prémunir contre les actions en responsabilité civile qui pourraient être engagées contre vous ou contre vos collaborateurs.

  • Assurance responsabilité civile : offre une protection contre les recours en responsabilité de tiers
  • Assurance inventaire : assurance couvrant l’inventaire de l’établissement
  • Assurance interruption d’exploitation : assurance couvrant les pertes de revenus provoquées par une interruption d’exploitation
  • Assurance bâtiment : assure les bâtiments et biens immobiliers


5. Contrats de travail et temps de travail

Garantissez la conformité juridique et la sécurité des postes de travail :

  • Des contrats de travail conformes à la branche : la Fédération nationale de l’hôtellerie-restauration GastroSuisse propose à ses membres des modèles de contrats de travail qu’ils peuvent remplir ainsi que des modèles de contrat concernant le logement et la nourriture de leurs collaborateurs. Pour en savoir plus
  • Réglementations du temps de travail : respectez les dispositions légales relatives au temps de travail et aux pauses. En tant que membre de la Fédération nationale de l’hôtellerie-restauration GastroSuisse, vous pouvez accéder à des informations et mémentos exclusifs sur ce thème. Pour en savoir plus


6. Déclarations des salaires, décomptes, mutations

Différents documents sont requis pour une bonne exécution des assurances sociales. Parmi ceux-ci, nous trouvons notamment le décompte des salaires et la déclaration des salaires : les employeurs sont tenus de déclarer les salaires de leurs collaborateurs ainsi que les autres mutations (p.ex. entrées, sorties, allocations de maternité, etc.) à la caisse de compensation ou de pension compétente. S’agissant de la Caisse de compensation GastroSocial, cette déclaration doit être réalisée chaque année jusqu’à la fin janvier. Concernant la Caisse de pension GastroSocial, cette déclaration est annuelle, semestrielle ou trimestrielle en fonction du mode de décompte choisi.

Afin de réduire vos charges administratives et d’avoir plus de temps pour vos clients, nous vous recommandons de réaliser cette tâche par voie numérique. Notre portail clients connect gratuit, notre programme interne des salaires miruSocial et diverses interfaces simplifient considérablement le traitement administratif de vos assurances sociales !

Résumé

La création de son propre établissement est un vrai défi. La planification soigneuse et le bon traitement des assurances sociales constituent une base essentielle pour bien démarrer et favoriser le développement durable de votre entreprise dans la restauration ou l’hôtellerie. En qualité de spécialiste de longue date, nous sommes à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations ou une assistance concernant la bonne application des directives relatives aux assurances sociales. Sur demande, nous proposons des solutions d’assurance complémentaires et spécifiques à la branche ainsi qu’un conseil complet afin de vous assister avec compétence pour tous les aspects des assurances sociales.


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Gaston