Corona-News – Octobre 2021

Pour le mois d’octobre 2021, l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus peut être demandée en invoquant le motif « perte substantielle de chiffre d’affaires ». Les annonces à cet égard peuvent être déposées le lundi 1er novembre 2021 au plus tôt.

Conditions préalables

Pour pouvoir prétendre à une allocation pour perte de gain liée au coronavirus en invoquant le motif « perte substantielle de chiffre d’affaires », l’établissement doit avoir subi des pertes substantielles de chiffre d’affaires de 30% au moins par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé sur la période de 2015 à 2019.

Notre calculateur pour au moins 30% de perte de chiffre d’affaires aide à procéder au calcul de la perte de chiffre d’affaires en pour cent.

En outre, l’établissement doit avoir perçu en 2019 un revenu soumis à l’AVS d’au moins CHF 10 000.–. Les établissements qui ont ouvert seulement après le 1er janvier 2020 doivent avoir généré un revenu soumis à l’AVS extrapolé sur 12 mois de CHF 10 000.- au moins. Il en va de même, par analogie, pour les établissements qui ont ouvert en 2021.

Pas d’indemnité sans pertes de salaire

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour les personnes occupant un poste similaire à celui d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA), pour leurs conjoints/partenaires enregistrés travaillant avec eux ainsi que les conjoints/partenaires enregistrés d’indépendants travaillant avec eux, l’indemnité ne peut être payée que si un salaire réduit ou aucun salaire n’a été versé.

Informations détaillées

L’extension de l’obligation de présenter un certificat en vigueur depuis le 13 septembre 2021 n’a aucune incidence sur l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant l’extension de l’obligation de présenter un certificat pour les hôtels, restaurants et cafés, veuillez vous référer aux informations de GastroSuisse.

Conformément à la loi et à l’ordonnance, l’allocation perte de gain coronavirus est en cours jusqu’au 31 décembre 2021. Le dernier délai s’appliquant à l’envoi d’une demande pour la période du 17 septembre 2020 au 31 décembre 2021 est le 31 mars 2022.