Corona-News – Novembre 2021

En ce qui concerne le mois de novembre 2021, la demande d’allocation pour perte de gain liée au coronavirus basée sur le motif « perte substantielle de chiffre d’affaires » peut être déposée au plus tôt le mercredi 1er décembre 2021.

Conditions préalables

Pour pouvoir prétendre à une allocation pour perte de gain liée au coronavirus en invoquant le motif « perte substantielle de chiffre d’affaires », l’établissement doit avoir subi des pertes substantielles de chiffre d’affaires de 30% au moins par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé sur la période de 2015 à 2019.

Notre calculateur pour au moins 30% de perte de chiffre d’affaires aide à procéder au calcul de la perte de chiffre d’affaires en pour cent.

Informations détaillées

En l’état actuel des connaissances, la durée de validité relative à l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus court encore jusqu’au 31 décembre 2021. Les demandes peuvent être déposées rétroactivement jusqu’au 31 mars 2022.

Important pour la demande d’allocation pour perte de gain liée au coronavirus

Si vous n’avez pas reçu de décompte d’allocation pour perte de gain liée au coronavirus le mois précédent, vous ne pouvez pas utiliser le code QR ou le code d’enregistrement pour la nouvelle demande. Ces codes d’anciens décomptes ne sont plus valables (p.ex. vous ne pouvez pas utiliser les codes du décompte de septembre 2021 pour déposer la demande pour novembre 2021). Si vous n’avez actuellement pas de décompte pour le mois d’octobre 2021, veuillez utiliser le formulaire en ligne correspondant à votre cas.

Prolongation de l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus pour les personnes particulièrement vulnérables

Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 le droit à l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus pour les personnes particulièrement vulnérables qui ne peuvent pas exercer leur activité lucrative depuis la maison et subissent ainsi une interruption de l’activité lucrative.