Informations concernant l’allocation perte de gain liée au coronavirus : Mois de juillet

Pour le mois de juillet 2021, l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus peut être demandée en invoquant le motif « perte substantielle de chiffre d’affaires » Pour les indépendants, une nouvelle base de calcul est appliquée. Par ailleurs, il existe divers changements concernant les personnes particulièrement vulnérables. Nous avons résumé l’essentiel pour vous.

Inscription à remettre au plus tôt à partir du 1er août 2021

Si vous avez pu percevoir l’allocation perte de gain liée au coronavirus jusqu’au mois de mai 2021 inclus en invoquant le motif « fermeture d’établissement », vous pouvez maintenant, depuis juin 2021, faire valoir l’allocation selon le motif « perte substantielle de chiffre d’affaires ».

Inscription avec code QR

Si vous avez déjà reçu le décompte de l’allocation pour le mois de juin 2021, vous pouvez prolonger l’allocation en invoquant le motif « perte substantielle de chiffre d’affaires ».

Sur le décompte du mois précédent (dans le cas d’un décompte de juin), vous trouverez un code QR imprimé ou un code d’enregistrement (voir illustration) :

Utilisez uniquement ce code QR ou code d’enregistrement actuel – les codes d’autres décomptes (p. ex. janvier 2021 ou février 2021) ne peuvent pas être utilisés pour l’inscription du mois de juillet 2021.

Inscription sans code QR

Vous n’avez pas encore reçu le relevé du mois précédent ou vous souhaitez vous inscrire via le formulaire ?

Utilisez pour cela l’un des formulaires suivants :

Sans perte de salaire, aucun droit à indemnité

Pour certains groupes déterminés, une allocation ne peut être versée que si un salaire réduit ou pas de salaire du tout est versé. Cela s’applique :

  • aux personnes occupant un poste similaire à celui d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) ainsi qu’à leurs conjoints/partenaires enregistrés travaillant avec eux
  • collaborateurs, conjoints / partenaires enregistrés d’indépendants

Informations détaillées

Les indépendants: nouvelles bases de calcul

À partir du mois de juillet 2021 sur lequel porte la demande, les indépendants seront évalués sur la base de la taxation fiscale 2019 en ce qui concerne l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus. Cette nouvelle base de calcul n’a pas d’influence sur les prestations que vous avez demandées avant le 1er juillet 2021.

L’essentiel en bref :

  • Si votre taxation fiscale définitive de 2019 n’est pas disponible avant le 1er juillet 2021, seule l’allocation future sera ajustée.
  • Une correction ne sera effectuée que si le nouveau calcul est plus avantageux pour vous que la méthode de calcul précédente.
  • Nous procéderons automatiquement aux changements nécessaires – vous n’avez pas besoin de nous faire parvenir des documents supplémentaires pour la demande.

Personnes particulièrement vulnérables : nouveaux changements

  • Droit prolongé : les allocations pour les personnes particulièrement vulnérables ont été prolongées jusqu’au 31.08.2021.
  • Femmes enceintes : les femmes enceintes qui sont vaccinées contre le Covid-19 ne sont plus considérées comme des personnes particulièrement vulnérables pendant les 12 mois suivant la vaccination complète.
  • Personnes guéries : les personnes qui ont été infectées par le Sars-CoV-2 et qui sont considérées comme guéries ne font plus partie de la catégorie des personnes particulièrement vulnérables pendant six mois à compter du 11e jour suivant la confirmation de l’infection.

Dans tous les cas, faites-nous parvenir avec la demande un certificat médical actuel afin que nous puissions vérifier votre droit à une allocation pour perte de gain liée au coronavirus.