Aylin et Max vont être parents – un cas pratique issu du domaine de la restauration
Aylin et Max travaillent tous deux dans des restaurants de Zurich. Ils vont bientôt être parents et font face à des questions importantes concernant l’allocation de maternité et de paternité ainsi que les allocations familiales.
Maternité : conditions remplies pour bénéficier de l’allocation
Aylin travaille comme spécialiste du service dans un restaurant de Zurich. Elle a un contrat à durée indéterminée à 80 % et est depuis plus de deux ans dans l’établissement. Lorsqu’elle annonce sa grossesse, l’employeur vérifie les conditions pour l’allocation de maternité : Aylin était assurée à l’assurance AVS depuis au moins neuf mois et a travaillé cinq mois durant cette période. Elle remplit donc les conditions légales.
Versement de l’allocation via l’établissement – pour plus de stabilité
Après la naissance, Aylin a droit à 14 semaines de congé de maternité indemnisé. Elle perçoit 80 % de son revenu moyen avant la naissance, au maximum 220 francs par jour. L’établissement décide que l’allocation doit être versée à l’employeur par la caisse de compensation. Aylin continue donc à percevoir son salaire via le décompte de salaire normal, ce qui crée de la clarté et lui donne de la sécurité dans cette nouvelle phase de vie.
Paternité : solution flexible pour Max qui perçoit un salaire horaire
Max, son partenaire, est cuisinier dans un autre établissement de Zurich. Il est employé à environ 60 % au salaire horaire. Il remplit lui aussi les conditions pour l’allocation de paternité. Il a droit à deux semaines de congé payé. Il peut prendre ce congé de manière flexible dans les six mois suivant la naissance, en accord avec son employeur. L’allocation représente 80 % de sons salaire moyen avant la naissance de l’enfant, au maximum 220 francs par jour.
Allocations familiales : c’est l’employeur d’Aylin qui se charge de leur versement
Étant donné que c’est Aylin qui perçoit le revenu le plus élevé et que les deux parents résident et travaillent dans le canton de Zurich, c’est elle qui a droit aux allocations familiales. L’employeur d’Aylin fait la demande d’allocations familiales auprès de la caisse d’allocations familiale et reçoit de celle-ci une décision d’allocation positive, car Aylin remplit toutes les exigences légales. Depuis le 1er janvier 2025, les allocations familiales se montent au moins à 215 francs par mois. Après la décision positive, les allocations familiales sont versées avec le salaire, directement par l’employeur.
Remarque
Prestations familiales en cas de salaire horaire :
Les collaborateur·trice·s au salaire horaire ont eux et elles aussi droit à l’allocation de maternité ou de paternité – pour autant que les conditions prescrites par la loi soient remplies. Attention : le salaire moyen soumis à l’AVS des derniers mois doit être calculé et déclaré correctement.
Étant donné qu’il n’existe aucune obligation légale de maintien du salaire en cas d’emploi au salaire horaire, il convient de clarifier en temps utile si l’allocation est versée directement à la personne assurée ou à l’établissement.
En cas d’emploi au salaire horaire également, des allocations familiales peuvent être demandées – pour autant que le revenu minimum soit atteint (en 2025 : revenu brut soumis à l’AVS d’au moins 7’560 francs par an ou 630 francs par mois). Comme d’habitude, la demande est faite par l’employeur.
