Allocation pour perte de gain liée au coronavirus prolongée jusque fin 2022

Lors de sa séance du vendredi 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2022 la durée de validité de l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus. Les demandes peuvent être introduites jusqu’au 31 mars 2023.

Allocation pour perte de gain liée au coronavirus pour le mois de décembre 2021

En ce qui concerne le mois de décembre 2021, la demande d’allocation pour perte de gain liée au coronavirus basée sur le motif « perte substantielle de chiffre d’affaires » peut être déposée au plus tôt le samedi 1er janvier 2022.

Pour pouvoir prétendre à une allocation pour perte de gain liée au coronavirus en invoquant le motif « perte substantielle de chiffre d’affaires », l’établissement doit avoir subi des pertes correspondantes de chiffre d’affaires de 30% au moins par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé sur la période de 2015 à 2019.

Notre calculateur pour au moins 30% de perte de chiffre d’affaires aide à procéder au calcul de la perte de chiffre d’affaires en pour cent.

En cas de fermeture volontaire d’une entreprise qui n’est ordonnée ni par le Conseil fédéral ni par les autorités, aucun droit à l’indemnité pour perte de gain liée au coronavirus ne s’applique. Si cette situation initiale devait changer, nous vous en informerions rapidement sur notre site web.

Important pour la demande d’allocation pour perte de gain liée au coronavirus

Si vous n’avez pas reçu de décompte d’allocation pour perte de gain liée au coronavirus le mois précédent, vous ne pouvez pas utiliser le code QR ou le code d’enregistrement pour la nouvelle demande. Ces codes d’anciens décomptes ne sont plus valables (p.ex. vous ne pouvez pas utiliser les codes du décompte d’octobre 2021 pour déposer la demande pour décembre 2021). Si vous n’avez actuellement pas de décompte pour le mois de novembre 2021, veuillez utiliser le formulaire en ligne correspondant à votre cas.

Durée de l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus prolongée jusque fin 2022

En raison de la prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de la durée de validité de l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus, il est par conséquent possible de faire valoir l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus pour le mois de janvier 2022 (envoi possible au plus tôt à partir du 1er février 2022) en invoquant le motif « perte substantielle de chiffre d’affaires ».

L’élément déterminant pour le droit à l’allocation reste le fait que l’activité lucrative soit considérablement limitée en raison des mesures prises contre le coronavirus et que l’on subisse de ce fait une perte de salaire et de revenu (perte de chiffre d’affaires d’au moins 30% par rapport à la moyenne des années 2015 à 2019).

Prolongation de l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus pour les personnes particulièrement vulnérables

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé également de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 le droit à l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus pour les personnes particulièrement vulnérables qui ne peuvent pas exercer leur activité lucrative depuis la maison et qui subissent ainsi une interruption de l’activité lucrative.