Important pour l’administration du personnel
En tant qu’employeur ou en tant qu’indépendant·e, vous prenez en charge, pour vos collaborateur·trice·s et vous-même, diverses tâches administratives relevant des assurances sociales et de la protection contre les accidents et la maladie. La déclaration des entrées et des sorties auprès de la caisse de compensation et de pension, les dispositions relatives à l’assurance indemnité journalière en cas de maladie et à l’assurance accidents, ainsi que la gestion des incapacités de travail sont des sujets qui vous occupent régulièrement.
Voici un aperçu des principaux aspects concernant les entrées et sorties des collaborateurs·trices ainsi que les incapacités de travail.
Entrées et sorties des collaborateurs·trices
L’essentiel pour votre administration
Comment déclarer de nouveaux collaborateur·trice·s à la caisse de compensation et de pension ?
Le plus simple est de déclarer les nouveaux collaborateur·trice·s à la caisse de compensation et de pension via notre portail clients connect gratuit, notre programme des salaires miruSocial ou les interfaces mirusConnect.
Annoncer une entrée – caisse de compensation
Vous pouvez également déclarer les entrées à la caisse de compensation à l’aide du formulaire Annonce entrée collaborateur·trice·s. Cette formalité doit être effectuée dans un délai de 30 jours après l’entrée en fonction ou au plus tard lors de la déclaration des salaires AVS au début de l’année suivante.
Annoncer une entrée – caisse de pension
Aucune déclaration séparée ne doit être effectuée auprès de la caisse de pension. Lors de la prochaine déclaration des salaires LPP, indiquez simplement les nouveaux collaborateur·trice·s sur la liste des salaires de la caisse de pension (en complément des collaborateur·trice·s actuel·le·s).
Remettez les documents suivants aux nouveaux collaborateur·trice·s qui n’étaient pas encore assurés à la Caisse de pension GastroSocial :
Ai-je besoin d’une assurance indemnité journalière en cas de maladie et d’assurance-accidents ?
En vertu de la CCNT, l’assurance indemnité journalière en cas de maladie est obligatoire pour les employé·e·s. Les employé·e·s doivent en outre être assuré·e·s contre les accidents professionnels. Une assurance contre les accidents non professionnels est par ailleurs requise en cas de durée de travail hebdomadaire supérieure à 8 heures.
Sur la plateforme GastroAssurances.ch, vous pouvez calculer votre prime prévisionnelle pour une assurance indemnité journalière en cas de maladie ou une assurance-accidents chez SWICA et envoyer votre demande en ligne.
Vous pouvez également compléter les formulaires Proposition d’assurance-accidents, Proposition d’assurance collective indemnité journalière en cas de maladie et Déclaration de santé assurance indemnité journalière en cas de maladie et les envoyer à la direction régionale SWICA la plus proche.
De plus amples informations sur l’assurance indemnité journalière en cas de maladie et sur l’assurance-accidents sont disponibles ici :
Comment déclarer la sortie de collaborateur·trice·s de la caisse de compensation et de pension ?
Le plus simple est de déclarer la sortie des collaborateur·trice·s de la caisse de compensation et de pension via notre portail clients connect gratuit, notre programme des salaires miruSocial ou les interfaces mirusConnect.
Annoncer une sortie – caisse de compensation
Pour déclarer la sortie de la caisse de compensation, vous pouvez également remplir le formulaire Annonce sortie collaborateur·trice·s et l’envoyer par E-mail ou par courrier postal à :
Caisse de compensation GastroSocial | Équipe Registre des assuré·e·s | Case postale | 5001 Aarau
vr@gastrosocial.ch
Annoncer une sortie – caisse de pension
Pour la caisse de pension, la déclaration de sortie s’effectue sur la liste des salaires de la caisse de pension lors de la prochaine déclaration des salaires LPP. Si le nouvel employeur de la personne sortante n’est pas affilié à la Caisse de pension GastroSocial, remettez les documents suivants à la personne concernée :
Quand la garantie d’assurance des collaborateur·trice·s sortant·e·s prend-elle fin ?
L’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM) garantie par l’employeur prend fin à l’issue du rapport de travail et ne peut pas être prolongée. Pendant 90 jours, les assuré·e·s ont le droit de demander le passage dans l’assurance individuelle de SWICA sans nouvel examen médical. Le formulaire Déclaration de sortie correspondant peut être consulté sur swica.ch.
La garantie d’assurance en cas d’accident non professionnel (ANP) s’éteint 31 jours après la fin du rapport de service. Les assuré·e·s peuvent toutefois conclure une assurance par convention (prolongation de la garantie d’assurance) pour une durée maximale de 6 mois.
Important : l’assurance par convention doit être conclue dans un délai de 31 jours après la fin du rapport de service.
La prévoyance professionnelle (LPP) suspend sa garantie d’assurance au plus tard 1 mois après la fin du rapport de travail.
Les personnes qui résident en Suisse restent assurées à l’AVS quel que soit le moment où elles retrouvent un nouvel emploi. Pour les personnes qui envisagent de rester sans emploi pendant une longue période ou de commencer des études, il est judicieux de s’inscrire comme personne « sans activité lucrative » auprès de l’Office régional de placement (ORP), afin d’éviter les lacunes de cotisations et de continuer à cotiser à l’AVS.
Remarque
Remarque : Si vous employez les mêmes travailleur·euse·s saisonnier·ère·s pendant la saison hivernale et la saison estivale, vous n’avez pas à résilier leur adhésion pendant l’entre-saison.
Vous préférez regarder plutôt que lire ?
Incapacités de travail des collaborateur·trice·s
L’essentiel pour votre administration
Les incapacités de travail des collaborateur·trice·s pour cause de maladie ou d’accident doivent être déclarées immédiatement, parfois même auprès de différentes instances. Mais à quel moment, comment et auprès de qui la déclaration est-elle effectuée ? Quelles sont les incidences sur les cotisations à la caisse de pension et la déclaration des salaires ? Et quels sont les délais d’attente à prendre en compte ?
Nous avons résumé pour vous les principaux points à observer en cas d’incapacité de travail de vos collaborateur·trice·s.
