Militaire

Les personnes qui résident en Suisse ou à l’étranger et accomplissent un service ou suivent certains cours reçoivent une allocation pour perte de gain. Celle-ci est considérée comme un revenu compensatoire.

L’allocation est versée en cas de :

• Service militaire ou service dans l’armée suisse (y compris service féminin de l’armée, Croix-Rouge et services auxiliaires de l’armée)
• Service civil
• Service de protection civile
• Cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de J+S (jeunesse et sport)
• Cours de moniteur pour jeunes tireurs

La demande d’allocation pour perte de gain (APG) intervient de manière rétroactive – il n’est donc pas possible de faire la demande pour des collaborateur·trice·s avant le début du service.

Veuillez procéder ainsi pour la demande :

1. Pour chaque service, votre collaboratrice ou votre collaborateur reçoit une demande APG portant sur les jours de service effectués, complète les renseignements sur la situation personnelle et vous transmet le formulaire de demande.
2. En tant qu’employeur, vous indiquez sur le formulaire le salaire versé avant l’entrée en service et vous nous renvoyez rapidement le formulaire, afin que le paiement de l’allocation APG puisse intervenir au plus vite.

Caisse de compensation GastroSocial | Team Indemnités journalières | Case postale | 5001 Aarau
taggelder@gastrosocial.ch

Aucune allocation ne sera versée sans la demande APG. En cas de perte du formulaire de demande, la caisse de compensation compétente établit un formulaire de remplacement que votre collaboratrice ou votre collaborateur doit nous envoyer par courrier postal, avec le livret de service ou le document attestant de la formation pour cadres de J+S :

Caisse de compensation GastroSocial | Team Indemnités journalières | Case postale | 5001 Aarau
taggelder@gastrosocial.ch

Si vous continuez de verser un salaire à votre collaboratrice ou votre collaborateur pendant la durée du service, vous recevez l’allocation (y compris la part de l’employeur aux cotisations AVS/AI/APG) sous forme d’avoir sur votre compte de cotisations.

Si vous ne versez aucun salaire, l’allocation pour perte de gain est directement versée à votre collaboratrice ou votre collaborateur.

Si le service dure moins d’un mois, l’allocation pour perte de gain est généralement versée après la fin du service ; s’il dure plus longtemps, l’allocation est versée après dix jours, puis mensuellement.

Puisque l’allocation pour perte de gain est considérée comme un revenu compensatoire, des cotisations AVS/AI/APG (et des cotisations AC pour les employé·e·s) sont prélevées sur celle-ci.

Attention : si vous continuez à verser le salaire à votre collaboratrice ou votre collaborateur pendant la durée du service et si l’allocation pour perte de gain est créditée sur votre compte de cotisations, indiquez toujours l’intégralité du salaire versé sur la déclaration des salaires AVS.