Militaire

Si votre collaboratrice ou votre collaborateur a effectué un service militaire, veuillez nous transmettre la demande APG complétée. Les missions telles que le service militaire, la protection civile ou le service civil sont réglées par les APG (allocations pour perte de gain).

Demande

Quels documents faut-il joindre à la demande ?

Les personnes qui résident en Suisse ou à l’étranger et accomplissent un service ou suivent certains cours reçoivent une indemnité pour perte de gain. L’indemnité est considérée comme un revenu compensatoire.

L’indemnité est versée en cas de :

  • Service militaire ou service dans l’armée suisse (y compris Croix-Rouge)
  • Service civil
  • Service de protection civile
  • Cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de J+S (jeunesse et sport)
  • Cours de moniteur pour jeunes tireurs

Comment la demander ?

La demande se fait rétroactivement – vous ne pouvez donc pas faire de demande pour vos collaborateurs avant le début du service.

  1. Pour chaque service, votre collaboratrice ou votre collaborateur reçoit une demande APG portant sur les jours de service effectués, complète les renseignements sur la situation personnelle et vous transmet le formulaire de demande.
  2. En tant qu’employeur, vous indiquez sur le formulaire le salaire versé avant l’entrée en service et vous nous renvoyez rapidement le formulaire, afin que le paiement de l’indemnité APG puisse intervenir au plus vite.

Caisse de compensation GastroSocial
Team Indemnité journalière
Case postale
5001 Aarau

taggelder@gastrosocial.ch

Que faire en cas de perte de la demande APG ?

Sans demande AGP, aucune indemnité n’est versée. En cas de perte d’un formulaire de demande envoyé, la caisse de compensation compétente délivre un nouveau formulaire.

Pour ce faire, votre collaboratrice ou votre collaborateur doit nous envoyer l’original du livret de service par courrier postal.

Versement

Comment l’indemnité est-elle versée ?

Si vous continuez de verser un salaire à votre collaboratrice ou votre collaborateur pendant la durée du service, vous recevez l’indemnité (y compris la part de l’employeur aux cotisations AVS/AI/APG) sous forme d’avoir sur votre compte de cotisations.

Dans le cas contraire, en l’absence de maintien du salaire, l’indemnité pour perte de gain est directement versée aux employé·e·s.

Quand l’indemnité est-elle versée ?

Si le service dure moins d’un mois, l’indemnité APG est généralement versée après la fin du service ; s’il dure plus longtemps, l’indemnité est versée après dix jours, puis mensuellement.

Paiement avec déductions

Puisque l’indemnité pour perte de gain est considérée comme un revenu compensatoire, des cotisations AVS/AI/APG (et des cotisations AC pour les employé·e·s) sont prélevées sur celle-ci.

Il est donc important, si vous continuez à verser le salaire à votre collaboratrice ou votre collaborateur pendant la durée du service et si l’indemnité APG est créditée sur votre compte de cotisations, que vous indiquiez toujours l’intégralité du salaire versé sur la déclaration des salaires AVS.

Informations pour les indépendant·e·s

Comment faire la demande ?

Les indépendant·e·s peuvent directement envoyer la demande APG à la Caisse de compensation GastroSocial. Veuillez tenir compte du fait qu’aucune indemnité ne sera versée en l’absence de demande APG.

Comment faire si vous êtes à la fois indépendant·e et salarié·e ?

Dans ce cas, remettez directement la demande APG à la Caisse de compensation GastroSocial. Demandez une attestation des salaires à votre employeur ; elle doit être jointe à la demande.