Incapacité de travail
Que faire lorsque des collaborateur·trice·s incapables de travailler parce qu’ils sont malades ou ont eu un accident ? Les dispositions légales applicables varient selon la durée de l’incapacité de travail. Vous trouverez sur cette page toutes les informations importantes concernant la façon d’annoncer correctement un accident ou une maladie et l’exécution dans le 1er et le 2e pilier.
Assurance-invalidité
1er pilier
Annonce sans délai à l’AI
Veuillez annoncer sans délai à l’office AI compétent les employé·e·s qui sont en incapacité de travail de longue durée. L’AI peut alors prendre les premières mesures de suivi et, le cas échéant, de réinsertion dans le monde du travail.
Les indépendant·e·s sont également tenus d’annoncer une incapacité de travail de longue durée à l’AI.
Caisse de pension
2e pilier
L’incapacité de travail dure jusqu’à trois mois
Après le début de l’incapacité de travail, les employeurs et les employé·e·s continuent de régler les cotisations pendant trois mois à hauteur du même montant (« délai d’attente »). Dans ce cas, il suffit que l’incapacité de travail soit mentionnée sur la déclaration des salaires.
L’incapacité de travail dure plus de trois mois
Si des employé·e·s sont en incapacité de travail pendant plus de trois mois, nous vérifions s’il existe un droit à une exemption de cotisations à 50% ou 100% pour les cotisations LPP.
- Pour cela, complétez la partie B sur la liste des salaires.
- Veuillez saisir une précision pour toutes les autres déclarations des salaires, p.ex. « incapacité de travail à 50% depuis le 23 septembre 202x ».
Information pour les indépendant·e·s
En cas d’incapacité de travail, les mêmes conditions s’appliquent aux indépendants qu’aux employé·e·s.
Quand commence et se termine l’exemption de cotisations LPP ?
Début de l’exemption de cotisations
Après une incapacité de travail ininterrompue de trois mois, les employé·e·s ou indépendant·e·s en incapacité de travail ne doivent plus régler de cotisations LPP. La Caisse de pension GastroSocial reprend ensuite les cotisations et maintient le compte jusqu’à ce que la personne concernée soit de nouveau apte à travailler.
Fin de l’exemption de cotisations
Si l’un des cas se présente ci-dessous survient, les employé·e·s ou indépendant·e·s doivent de nouveau régler des cotisations LPP :
- Les suites de la maladie ou de l’accident sont guéries, et la personne jusque-là en incapacité de travail est de nouveau apte à travailler.
- Le rapport de travail prend fin.
- Le contrat avec la Caisse de pension GastroSocial a été résilié.
- L’âge de la retraite ordinaire est atteint (64 ans + 3 mois pour les femmes, 65 ans pour les hommes).
En tout état de cause, l’exemption de cotisations est limitée à 720 jours (délai d’attente de trois mois compris).
Annoncer une incapacité de travail
Annonce sans délai
Veuillez envoyer les documents suivants à beitraegepk@gastrosocial.ch dès qu’il apparaît que l’incapacité de travail dépasse 3 mois :
- les copies des certificats médicaux ou des décomptes des indemnités journalières à partir de la date de l’évènement ;
- le compte salaire actuel ;
- en cas d’incapacité de travail durant le premier mois de travail, joindre également une copie du contrat de travail.
Les documents fournis doivent attester de la durée totale et du degré de l’incapacité de travail.
Demande en ligne – pour économiser du temps, de l’argent et du papier
connect, notre portail clients gratuit, permet aux employeurs d’annoncer l’incapacité de travail en toute simplicité en ligne, avec tous les documents nécessaires – sans aucune paperasserie.
Win-win : case management
Des spécialistes indépendant·e·s, appelé·e·s case managers, aident les personnes accidentées, tombées malades ou souffrant de problèmes psychiques sur leur chemin du retour dans le quotidien professionnel. Proposée en collaboration avec des institutions indépendantes soigneusement choisies, l’offre est facultative et gratuite pour les assuré·e·s.
Contactez nos spécialistes : 062 837 71 71 ou case-management@gastrosocial.ch
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