Allocation de paternité

• Il était assuré à l’AVS neuf mois avant la naissance de l’enfant.
• Il a exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant ces neuf mois.

• Votre collaborateur remplit le formulaire de demande, y joint les documents nécessaires et vous transmet le tout.
• Complétez les données de l’employeur en pages 5 et 6.
• Décidez, en concertation avec votre collaborateur, de la manière dont l’allocation de paternité doit être versée et signez.
• Envoyez le formulaire de demande, avec tous les documents à y joindre, à :

Caisse de compensation GastroSocial | Team Indemnités journalières | Case postale | 5001 Aarau
taggelder@gastrosocial.ch

• Copie des décomptes des indemnités journalières depuis le début de l’incapacité de travail (en cas de maladie ou accident)
• Copie des deux derniers décomptes des indemnités journalières avant la naissance (en cas de chômage avec indemnité journalière)
• Formulaire Attestation d’employeur (en cas de chômage sans indemnité journalière)

En cas de versement direct au père, la caisse de compensation déduit les cotisations AVS/AI/APG/AC et éventuellement l’impôt à la source. Les cotisations pour la prévoyance professionnelle (LPP) et d’autres assurances telles que l’assurance indemnité journalière en cas de maladie incombent néanmoins toujours à l’employeur. En cas de poursuite du rapport de travail, nous préconisons un versement à l’employeur afin d’éviter toute omission de cotiser.

• Copie de l’acte de naissance de l’état civil ou du livret de famille (seuls les documents officiels, établis par l’état civil, sont acceptés; les confirmations des hôpitaux ou des médecins ne suffisent pas)
• Copie du permis de séjour de l’employé et de sa conjointe (pour les citoyens étrangers)
• Copie de la décision de cotisation actuelle de la caisse de compensation

En pareil cas, la caisse de compensation compétente est celle à laquelle vous payez des cotisations pour votre activité indépendante.