Acomptes de cotisations AVS

Indiquez-nous par écrit si la masse salariale annuelle change significativement (10% ou plus) afin que nous puissions adapter les acomptes de cotisations. Vous en bénéficierez aussi, puisque la masse salariale indiquée correspondra ainsi à la situation effective de votre établissement. Les acomptes de cotisations représentent des cotisations provisoires, basées sur la masse salariale estimée. Nous calculons ensuite les cotisations définitives sur la base de la déclaration des salaires AVS et établissons pour vous un décompte détaillé. Nous vous facturons les acomptes de cotisations trimestriellement.

Les établissements dont la masse salariale annuelle est supérieure à CHF 200’000.– doivent payer les acomptes de cotisations mensuellement à la caisse de compensation.

Veuillez nous indiquer par écrit si vos revenus issus de l’activité indépendante évoluent de +/– 25%. La déclaration doit intervenir dans les 12 mois suivant l’expiration de l’année de cotisation. Après cette déclaration, nous fixerons les nouveaux acomptes de cotisations et vous enverrons un avis d’acompte corrigé.

Si vos acomptes de cotisations s’établissent 25% ou plus en-deçà des cotisations effectivement dues, la loi nous impose de facturer des intérêts moratoires.

Veuillez nous indiquer par écrit si la fortune justifiant l’obligation de cotiser (fortune nette et revenu capitalisé sous forme de rente) évolue de +/– 25%. La déclaration doit intervenir dans les 12 mois suivant l’expiration de l’année de cotisation. Après cette déclaration, nous fixerons les nouveaux acomptes de cotisations et vous enverrons un avis d’acompte corrigé.

Si vos acomptes de cotisations s’établissent 25% ou plus en-deçà des cotisations effectivement dues, la loi nous impose de facturer des intérêts moratoires.