Militaire

Si vous faites votre service militaire, service de protection civile, service civil ou si vous suivez un cours de « Jeunesse+Sport », vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG). L’APG rem-place le revenu que vous ne pouvez pas gagner pendant votre service.

Quand ai-je droit à l’allocation pour perte de gain ?

Si vous vivez en Suisse ou à l’étranger et accomplissez un service ou suivez certains cours, vous recevez une allocation pour perte de gain. Considérée comme un revenu compensatoire, celle allocation est servie par le biais des APG (allocations pour perte de gain).

L’allocation est versée en cas de :

  • Service militaire ou de service dans l’armée suisse (y compris Croix-Rouge)
  • Service civil
  • Protection civile
  • Cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de J+S (Jeunesse+Sport)
  • Cours de moniteur pour jeunes tireurs

Demande

Comment demander l’allocation pour perte de gain ?

Nouvelle procédure numérique de demande d’APG à partir de 2026

À partir de 2026, la demande d’indemnités journalières APG sera progressivement numérisée.

  • Début février 2026 : « Jeunesse+Sport »
  • Puis : protection civile et service civil
  • Vraisemblablement dès 2027 : armée

Pour les cours de moniteur pour jeunes tireurs, la demande au format papier est pour l’instant maintenue.

Qu’est-ce que cela implique pour vous en tant qu’employé·e ?

  1. À l’avenir, vous saisirez votre demande d’APG directement sur le portail en ligne de la Centrale de compensation (CdC).
  2. À la fin du service ou du cours, vous recevez une demande (généralement par SMS ou par E-Mail, exceptionnellement par courrier) vous invitant à confirmer ou compléter sur un portail en ligne vos données personnelles, les informations sur vos enfants et employeurs ou votre situation pertinente en matière d’occupation ou de formation.
  3. De nombreuses données (p.ex. concernant votre service et employeur) sont déjà saisies.
  4. Votre caisse de compensation compétente est déterminée automatiquement.
  5. Les données salariales sont récupérées directement en ligne auprès de l’employeur.
  6. La caisse de compensation compétente calcule l’allocation et procède au versement.

 

Important : tenir à disposition le numéro IDE

Veillez à disposer du numéro d’identification de l’entreprise (IDE) de votre employeur. Ce numéro est nécessaire afin de pouvoir attribuer la demande numérique à la bonne caisse de compensation.

Phase transitoire

Pendant la phase transitoire (2026 – 2027), les déclarations au format papier resteront possibles. Si vous recevez une demande d’APG au format papier, procédez comme actuellement (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

De plus amples détails sont disponibles sur la page de la demande numérique pour les APG dès 2026 | Prestations du régime des APG / AMat / AAP / APC / AAdop | Assurances sociales | Centre d’information AVS/AI ou votre caisse de compensation compétente vous renseignera volontiers.

Procédure de demande d’APG actuelle et toujours valable (via le formulaire)

  1. Pour chaque service, le comptable de l’armée, de la protection civile ou du service civil vous envoie une demande d’APG pour les jours de service effectués.
  2. Complétez tous les éléments concernant votre situation personnelle et transmettez le formulaire de demande à votre employeur.
  3. Ce dernier confirmera le salaire et transmettra directement la demande à la Caisse de compensation GastroSocial :
    Caisse de compensation GastroSocial | Team Indemnités journalières | Case postale | 5001 Aarau
    taggelder@gastrosocial.ch
  4. Nous calculerons ensuite l’allocation et procéderons au paiement.

Que faire si j’ai plusieurs employeurs ?

Nouvelle procédure numérique de demande d’APG à partir de 2026

Sur le nouveau portail APG de la Centrale de compensation (CdC), tout se déroule en ligne, simplement et de manière claire :

  1. Vous saisissez tous vos employeurs directement sur le portail APG.
  2. La demande est transmise automatiquement à la caisse de compensation de l’employeur saisi en premier.
  3. La caisse demande ensuite les données salariales aux autres employeurs.

 

Procédure de demande d’APG actuelle et toujours valable (via le formulaire)

Jusqu’à la transition complète, la procédure actuelle demeure applicable :

  1. Sélectionnez l’employeur à qui vous transmettez votre demande d’APG.
  2. Demandez une attestation des salaires à tous les autres employeurs.
  3. Envoyez l’original de la demande d’APG, avec toutes les attestations des salaires, à la caisse de compensation de l’employeur sélectionné.

Que faire en cas de perte de la demande APG ?

Aucune allocation ne sera versée sans la demande APG. En cas de perte du formulaire de demande, la caisse de compensation compétente établit un formulaire de remplacement que vous devez nous envoyer par courrier postal, avec le livret de service ou le document attestant de la formation pour cadres de J+S :

Caisse de compensation GastroSocial | Team Indemnités journalières | Case postale | 5001 Aarau
taggelder@gastrosocial.ch

Vous trouverez de plus amples informations dans le mémento AVS « Allocations pour perte de gain », page 8.

Versement

Comment l’allocation pour perte de gain est-elle versée ?

L’allocation pour perte de gain vous est versée directement ou à votre employeur, selon que l’employeur a continué ou non de vous verser un salaire pendant le service.

  • Aucun salaire pendant le service ? L’allocation vous est versée directement.
  • Allocation pour frais de garde ? Celle-ci vous est toujours versée directement.

Quand l’allocation pour perte de gain est-elle versée ?

Si votre service dure moins d’un mois, l’allocation pour perte de gain est généralement versée après la fin du service ; s’il dure plus longtemps, l’allocation est versée après dix jours, puis mensuellement.

Gaston