Militaire

Si vous avez servi dans l’armée, vous avez droit à une indemnité pour perte de gain. Les missions telles que le service militaire, la protection civile ou le service civil sont réglées par les APG (allocations pour perte de gain).

Demande

Quand naît ce droit ?

Si vous vivez en Suisse ou à l’étranger et accomplissez un service ou suivez certains cours, vous recevez une indemnité pour perte de gain. L’indemnité est considérée comme un revenu compensatoire.

L’indemnité est versée en cas de :

  • Service militaire ou de service dans l’armée suisse (y compris Croix-Rouge)
  • Service civil
  • Protection civile
  • Cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de J+S (jeunesse et sport)
  • Cours de moniteur pour jeunes tireurs

Comment faire la demande ?

  1. Pour chaque service, le comptable de l’armée, de la protection civile ou du service civil vous envoie une demande APG pour les jours de service effectués.
  2. Complétez tous les éléments concernant votre situation personnelle et transmettez le formulaire de demande à votre employeur.
  3. Ce dernier confirmera le salaire et transmettra directement la demande à la Caisse de compensation GastroSocial.
  4. Nous calculerons ensuite l’indemnité et procèderons au paiement.

Que faire si j’ai plusieurs employeurs ?

  • Transmettez la demande AGP à l’employeur de votre choix.
  • Demandez une attestation des salaires à tous les autres employeurs.
  • Enfin, transmettez l’original de la demande APG, avec toutes les attestations des salaires, à la caisse de compensation d’un employeur.

Que faire en cas de perte de la demande APG ?

Sans demande AGP, aucune indemnité n’est versée. En cas de perte d’un formulaire de demande, la caisse de compensation compétente délivre un nouveau formulaire. Envoyez-nous l’original du livret de service par courrier postal.

Versement

Versement en votre faveur ou à l’employeur

L’indemnité pour perte de gain vous est versée, ou votre employeur est indemnisé selon qu’il a ou non continué de vous verser un salaire. Si vous n’avez pas perçu de salaire pendant la durée du service, l’indemnité vous sera directement versée.

L’allocation pour les frais de poursuite vous sera versée dans tous les cas.

Quand les APG sont-elles versées ?

Si votre service dure moins d’un mois, l’indemnité APG est généralement versée après la fin du service ; s’il dure plus longtemps, l’indemnité est versée après dix jours puis mensuellement.