Nous sommes à votre entière disposition pour vous donner des conseils et répondre à vos questions.
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Divorce
Un divorce ou la dissolution d’un partenariat enregistré soulève souvent des questions – y compris dans le domaine des assurances sociales. Nous sommes à vos côtés et vous aidons pour les étapes suivantes: le partage des revenus (splitting) auprès de la caisse de compensation ou la compensation de prévoyance dans le domaine de la caisse de pension. Vous pouvez vous fier à notre expertise.
Caisse de compensation
Splitting
Après le divorce ou la dissolution d’un partenariat enregistré, vous pouvez réclamer un splitting (partage des revenus) auprès de la Caisse de compensation GastroSocial.
Qu’est-ce que le splitting ?
Ce vidéo est uniquement disponible en allemand.
Le splitting permet de redéfinir la rente de vieillesse ou d’invalidité. À cet effet, les revenus que les époux ou partenaires ont perçus pendant le mariage sont répartis et déduits pour moitié. Cela a des conséquences sur le montant de votre rente.
Quelles sont les conditions pour un splitting ?
Un splitting intervient si
- le mariage ou le partenariat enregistré a duré au moins une année civile complète et
- que le mariage ou le partenariat enregistré va être dissout.
Le splitting est réalisé pour les années de mariage au cours desquelles les deux partenaires résidaient ou exerçaient une activité lucrative en Suisse et étaient donc assurés à l’AVS à titre obligatoire.
Comment faire la demande de splitting ?
La caisse de compensation procède d’office au splitting au plus tard à la date à laquelle l’un des deux ex-partenaires a droit à une rente de l’AVS ou de l’AI. Pour simplifier les choses, il est cependant recommandé de demander le splitting auprès de la caisse de compensation compétente juste après le divorce. Le calcul de la rente sera ainsi plus rapide et vous avez encore à portée de main tous les documents nécessaires, ce qui ne sera pas forcément le cas des années plus tard.
Demande
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accédez au formulaire de demande. Vous pouvez soit le compléter directement en ligne, soit le télécharger au format PDF et l’imprimer.
Déclarer des changements d’état civil
Veuillez nous signaler sans délai tout changement de votre état civil, car cela peut avoir une influence sur le montant de vos prestations.
Caisse de pension
Généralement, les avoirs détenus auprès de la caisse de pension économisés pendant le mariage sont partagés pour moitié (compensation de la prévoyance) en cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat. Nous effectuons volontiers les calculs nécessaires à l’attention du juge compétent pour le divorce.
Important : nous avons besoin des deux dates suivantes pour effectuer les calculs :
- Date du mariage (changement d’état civil)
- Date d’ouverture de la procédure de divorce
Veuillez compléter le formulaire ci-dessous pour obtenir une déclaration de faisabilité et lancer les calculs pour la compensation de la prévoyance :
