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Décès d’un partenaire ou d’un des deux parents
En cas de décès d’un partenaire ou d’un des deux parents, les prestations servies par l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et la caisse de pension évitent que les survivants ne soient confrontés à des difficultés financières. Nous vous conseillerons volontiers durant cette période difficile.
Décès d’un partenaire
Prestations de l’AVS
Quand une rente de veuve est-elle versée ?
L’épouse survivante a droit aux prestations de survivants de l’AVS si elle a des enfants ou qu’elle est âgée de plus de 45 ans et a été mariée au défunt depuis au moins cinq ans.
L’épouse survivante divorcée a droit à la rente si
- elle a des enfants et que le mariage dissous par le divorce ait duré au moins 10 ans ou
- si elle avait plus de 45 ans au moment du divorce et que le mariage dissous eût duré au moins 10 ans ou
- si le plus jeune enfant fête son 18e anniversaire après que la mère a atteint l’âge de 45 ans.
Si la conjointe survivante divorcée ne remplit aucune de ces conditions, elle a droit à une rente de veuve jusqu’au 18e anniversaire du plus jeune enfant.
Les partenaires enregistrées survivantes perçoivent une rente tant que les enfants ont moins de 18 ans. Le droit prend fin au 18e anniversaire du plus jeune enfant.
Quand une rente de veuf est-elle versée ?
Les conjoints survivants ainsi que les partenaires enregistrés survivants perçoivent une rente de veuf tant que les enfants ont moins de 18 ans. Le droit prend fin au 18e anniversaire du plus jeune enfant.
Prestations de la caisse de pension
Quand une rente de partenaire est-elle versée ?
La/Le conjoint·e survivant·e (et la/le partenaire enregistré·e) a droit à une rente de partenaire si
- le mariage/partenariat a duré au moins 5 ans ou
- le mariage/partenariat a duré moins de 5 ans et les partenaires ont vécu de façon ininterrompue au moins 5 ans dans le même ménage (domicile officiel commun) ou
- la/le conjoint·e est soumis·e à une obligation d’entretien pour un ou plusieurs enfants
La/le partenaire survivant·e (partenaire non enregistré·e et partenaire vivant en concubinage) a droit à une rente de partenaire si
- le partenariat a duré au moins 5 ans et les partenaires ont vécu de façon ininterrompue au moins 5 ans dans le même ménage (avec domicile officiel commun) ou
- la/le partenaire est soumis·e à une obligation d’entretien pour un ou plusieurs enfants et les partenaires ont vécu dans le même ménage (avec domicile officiel commun)
- les partenaires vivant en concubinage et les partenaires non enregistré·e·s doivent être déclaré·e·s à la Caisse de pension GastroSocial par la personne assurée de son vivant
Quand un capital-décès est-il dû ?
Si aucune rente de partenaire n’est due, le/la conjoint·e a droit à une indemnité au moins égale à trois fois le montant annuel de la rente de partenaire et des rachats facultatifs.
En l’absence de conjoint·e ou de partenaire ayant droit, un capital-décès sera versé dans l’ordre de priorité suivant :
- aux personnes considérablement soutenues à 100 % de l’avoir de vieillesse disponible ; si la personne assurée a déposé une déclaration des bénéficiaires de son vivant
- aux enfants à 100 % de l’avoir de vieillesse disponible
- aux parents à 50 % de l’avoir de vieillesse disponible
Vous trouverez les dispositions exactes et déterminantes à ce sujet dans le règlement, à la section C « Prestations », au chapitre 11 « Prestations de survivants ».
Décès d’un des deux parents
Quand une rente d’orphelin de l’AVS est-elle versée ?
Les enfants survivants ont droit à une rente d’orphelin jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’achèvement de leur formation (au plus tard toutefois jusqu’à l’âge de 25 ans). L’AVS verse une rente d’orphelin si la mère ou le père vient à décéder. Deux rentes d’orphelins sont versées en cas de décès des deux parents.
Quand une rente d’orphelin de la caisse de pension est-elle versée ?
Une rente d’orphelin est servie si la personne décédée était assurée en tant que personne active ou percevait une rente d’invalidité ou de vieillesse. La rente est versée jusqu’à l’âge de 20 ans ou jusqu’à l’achèvement de la formation (au plus tard toutefois jusqu’à l’âge de 25 ans).
Demande
AVS/Caisse de compensation
Si la personne décédée versait des cotisations AVS à la Caisse de compensation GastroSocial, veuillez remplir le formulaire en ligne ou nous l’envoyer à l’adresse suivante :
Caisse de compensation GastroSocial | Team Rentes | Buchserstrasse 1 | 5001 Aarau
renten@gastrosocial.ch
Caisse de pension
Si la personne décédée était assurée en tant que personne active à la Caisse de pension GastroSocial ou bénéficiaire d’une rente d’invalidité ou de vieillesse, veuillez remplir le formulaire et l’envoyer à l’adresse suivante :
Caisse de pension GastroSocial | Team Prestations de vieillesse et de survivants | Buchserstrasse 1 | 5001 Aarau
alp@gastrosocial.ch