Extrait de compte individuel AVS
Pour vous permettre d’identifier les éventuelles lacunes de cotisation AVS, nous vous recommandons de demander un extrait gratuit de votre compte individuel (CI) tous les trois à quatre ans et de le contrôler.
Qu’est-ce que le compte individuel ?
La caisse de compensation ouvre pour chaque personne assurée un compte individuel (CI) sur lequel sont enregistrés l’ensemble des revenus, des périodes de cotisations et des bonifications pour tâches d’assistance. Le calcul de la rente de vieillesse, de la rente de survivants ou de la rente d’invalidité se base sur ces informations.
Demande en ligne de l’extrait de compte individuel AVS
Chaque personne peut avoir des comptes auprès de différentes caisses de compensation (p.ex. en raison d’un changement de poste de travail).
Procédure – deux options
- Extrait de caisse :
Vous pouvez demander un extrait de compte auprès de chacune des caisses de compensation tenant un tel compte à votre égard. Dans InfoRegistre, vous pouvez vérifier à quelles caisses de compensation vous avez versé des cotisations jusqu’à présent. - Extrait complet :
Vous pouvez demander par écrit à n’importe quelle caisse de compensation AVS d’obtenir tous les extraits de compte vous concernant (extrait général de vos comptes individuels auprès de toutes les caisses de compensation). Veuillez noter qu’il n’est possible de demander un extrait général que tous les six mois.
Dans le formulaire de demande suivant, vous pouvez sélectionner l’une des deux options tout en bas :
Protection des données – envoi par la poste uniquement
Pour des raisons de protection des données, nous ne pouvons envoyer les extraits de compte qu’à l’adresse privée de la personne assurée. Si vous souhaitez qu’ils soient envoyés à une personne tierce ou à une adresse « chez » (c/o), nous vous saurions gré de nous faire parvenir la procuration signée requise par la poste ou par E-Mail.
Caisse de compensation GastroSocial | Team Contrôle des décomptes de salaire | Case postale | 5001 Aarau
lohnabrechnungskontrolle@gastrosocial.ch
Quelle est la prochaine étape ?
Vous recevrez l’extrait du compte individuel (CI) par courrier postal après environ trois semaines. En cas de divergences, veuillez demander la rectification à la caisse de compensation AVS qui gère le compte présentant d’éventuelles lacunes dans les 30 jours suivant la notification.
FAQ – les principales questions et réponses
1. Pourquoi manque-t-il des salaires sur l’extrait de compte AVS ?
Veuillez tenir compte du fait que les salaires de l’année en cours ne figurent que sur l’extrait de compte de l’année suivante. Ainsi, si vous avez par exemple perçu un salaire en mars 2022, celui-ci n’apparaîtra en général sur l’extrait de compte qu’à partir de la fin du mois d’octobre de l’année suivante (p.ex. en octobre 2023).
S’il manque toutefois sur l’extrait de compte un salaire que vous avez perçu avant l’année en cours (p.ex. en 2005), nous devons examiner votre cas. Vous pouvez décrire votre demande ici et télécharger des décomptes de salaire, des certificats de salaire ou d’autres pièces justificatives confirmant le versement de salaire.
2. Pourquoi certains salaires sont-ils trop élevés / trop bas sur l’extrait de compte AVS ?
Nous attirons votre attention sur le fait que le total figurant sur votre certificat de salaire ne correspond pas forcément au salaire AVS indiqué sur votre extrait de compte. Cela s’explique par le fait que le salaire brut peut encore contenir des indemnités journalières ou des allocations familiales non soumises aux cotisations AVS.
Demander une correction
Vous avez la possibilité de demander une correction à la caisse de compensation au niveau de laquelle vous avez constaté l’anomalie. Vous avez un délai de 30 jours pour cela à compter de la notification de l’extrait de compte AVS.
1) Si l’anomalie se situe au niveau de la Caisse de compensation GastroSocial, vous pouvez tout de suite en faire l’annonce ici. Vous y avez aussi la possibilité de télécharger des décomptes de salaire, des certificats de salaire ou d’autres pièces justificatives confirmant le versement de salaire.
2) Si vous ne savez pas à quelle caisse vous devez vous adresser, parce que les caisses de compensation ne sont pas mentionnées sur l’extrait de compte AVS par leur nom mais seulement par leur numéro, veuillez procéder comme suit :
- Notez le numéro de la caisse (colonne tout à gauche sur l’extrait de compte AVS) où réside l’anomalie.
- Déterminez sous les liens ci-dessous à quelle caisse de compensation renvoie le numéro de caisse recherché et prenez contact avec la caisse concernée pour faire corriger l’anomalie :
3. Quel numéro de caisse correspond à telle ou telle caisse de compensation ?
Chaque caisse de compensation possède un propre numéro de caisse, qu’il s’agisse d’une caisse de compensation cantonale ou d’une caisse de compensation professionnelle. Les numéros de caisse figurent dans la colonne tout à gauche sur votre extrait de compte AVS.
Sous les liens ci-dessous, vous découvrirez quel numéro de caisse correspond à telle ou telle caisse de compensation :
4. Comment interpréter l’extrait de compte AVS ?
Dans ce mémento AVS, vous trouverez des informations de base sur la signification des divers postes de l’extrait de compte AVS et sur la manière dont il faut les comprendre.
Par ailleurs, vous trouverez aussi toutes ces informations au verso de votre extrait de compte AVS.
5. Avec quelle fréquence puis-je demander un extrait de compte AVS ?
Cela dépend de l’extrait de compte que vous demandez. Dans le formulaire de demande en ligne, vous avez le choix entre :
- extrait de caisse (vue d’ensemble des employeurs qui ont versé des cotisations AVS pour vous à la Caisse de compensation GastroSocial) : demande possible à tout moment
- extrait général (vue d’ensemble de tous les employeurs et caisses de compensation auprès desquels des cotisations AVS ont été prélevées pour vous) : demande possible seulement tous les 6 mois
6. Quel est le meilleur moment pour demander l’extrait de compte AVS ?
Idéalement vers la fin de l’année. Pourquoi ? Les salaires qui ont été perçus l’année précédente (p.ex. en 2022) ne sont a priori mentionnés sur l’extrait de compte AVS qu’à la fin du mois d’octobre de l’année suivante (p.ex. en octobre 2023).
7. L’extrait de compte sera-t-il également envoyé à l’étranger ?
Oui, il suffit de remplir le formulaire de demande en ligne.
Informations complémentaires
Les principaux mémentos AVS sur ce sujet :
Extrait du Compte Individuel (CI) – Généralités
Autres demandes en ligne
Conseil et support
Nous sommes à votre entière disposition pour vous donner des conseils et répondre à vos questions.
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