Déclarer à GastroSocial les changements intervenus dans l’établissement
En tant qu’employeur, vous nous aidez en transmettant à la Caisse de pension ou à la Caisse de compensation GastroSocial les changements importants survenus au sein de votre établissement et les informations pertinentes concernant vos collaborateur·trice·s.
Seules les déclarations complètes et ponctuelles des changements peuvent garantir le traitement correct des cotisations aux assurances sociales et le versement ponctuel des prestations. Voici un aperçu des événements importants qui doivent impérativement être signalés à GastroSocial. La liste n’est pas exhaustive.
Entrées et sorties des collaborateur·trice·s
En tant qu’employeur, vous devez déclarer les nouveaux collaborateurs·trice·s ou les collaborateurs·trice·s sortant·e·s à la caisse de compensation et à la caisse de pension. Cette déclaration permet à GastroSocial de procéder correctement et rapidement aux ajustements nécessaires pour les assurances sociales.
Incapacité de travail
Afin de garantir le maintien des cotisations d’épargne de la caisse de pension et le traitement correct des assurances sociales, les employeurs sont tenus de déclarer l’incapacité de travail des collaborateurs·trice·s pour cause de maladie ou d’accident. Cette déclaration permet à la caisse de pension de procéder à l’exemption de cotisations dans le cas où l’incapacité de travail dépasse une certaine durée. Elle garantit par ailleurs le versement correct des éventuelles prestations de l’assurance-invalidité (AI).
Allocations familiales
S’agissant des allocations familiales, les employeurs oublient fréquemment leur obligation de déclarer les changements de situation, ce qui entraîne des demandes de remboursement. Veillez par conséquent à respecter les indications qui figurent sur les décisions d’allocation et signalez immédiatement à GastroSocial les changements intervenus, tels que l’abandon d’un contrat d’apprentissage, le divorce du bénéficiaire des allocations ou un congé maternité. Diverses raisons peuvent justifier la suppression des allocations. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.
Allocation de maternité et de paternité
La famille d’une collaboratrice ou d’un collaborateur s’agrandit ? Pensez à faire la déclaration pour le versement de l’allocation de maternité ou de paternité.
Reprise anticipée du travail pendant le congé maternité
Si une collaboratrice reprend le travail avant la fin des 98 jours de congé maternité, son droit à l’allocation de maternité prend fin immédiatement. L’indemnité n’est versée qu’en l’absence de revenu professionnel. Dès que la mère reprend le travail – y compris à un taux d’occupation réduit ou dans le cadre d’une activité accessoire dont le salaire est soumis à l’AVS –, elle perd son droit pour la période restante. Merci de nous signaler toute reprise anticipée du travail pendant le congé maternité via le portail clients connect ou par E-Mail à info@gastrosocial.ch.
Décès d’un·e collaborateur·trice
En cas de décès d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, veuillez transmettre à GastroSocial la date du décès, le nom complet ainsi que le numéro AVS de la personne décédée via notre portail clients connect ou par E-Mail à info@gastrosocial.ch. GastroSocial pourra ainsi veiller au traitement correct des prestations d’assurance sociale en cours.
Adaptation de la masse salariale
Afin que nous puissions adapter les acomptes de cotisations, indiquez par écrit à la Caisse de compensation GastroSocial tout changement significatif de la masse salariale (10 % ou plus). L’avantage pour vous : la masse salariale indiquée correspondra ainsi à la situation effective de votre établissement. Les acomptes de cotisations sont des cotisations provisoires basées sur la masse salariale estimée. Nous calculons ensuite les cotisations définitives à partir de la déclaration des salaires AVS et établissons pour vous un décompte détaillé.
Changement d’établissement, changement de forme juridique, fermeture
Si vous fermez votre établissement, optez pour une nouvelle forme juridique, changez d’emplacement ou fusionnez votre entreprise, vous devez déclarer ces changements à GastroSocial.
Changement d’adresse, changement d’IBAN
En cas de changement de l’adresse de votre entreprise ou de l’IBAN que vous nous avez communiqué pour la facturation des prestations, merci de nous en informer par écrit en envoyant un E-Mail à l’adresse info@gastrosocial.ch.
