Connaissances de base sur la caisse de pension

La caisse de pension (prévoyance professionnelle) est une assurance sociale obligatoire. Elle constitue le 2e pilier du système de prévoyance vieillesse suisse à trois piliers.

Quel est le but de la prévoyance professionnelle ?

La prévoyance professionnelle (2e pilier) complète le 1er pilier. L’objectif du premier pilier est de garantir le minimum vital, avec les assurances sociales obligatoires suivantes :

  • Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
  • Assurance-invalidité (AI)
  • Allocations pour perte de gain (APG)

La prévoyance professionnelle (2e pilier) va plus loin : elle permet aux personnes exerçant une activité lucrative et aux membres de leur famille de conserver leur niveau de vie habituel après leur départ à la retraite.

L’objectif est que les rentes des 1er et 2e piliers couvrent ensemble environ 60 à 70% du dernier salaire.

Quelles sont les bases légales ?

La prévoyance professionnelle est régie par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). La loi fixe les dispositions minimales du 2e pilier obligatoire.

Dans le secteur des hôtels, restaurants et cafés suisse, la convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration suisse (CCNT) définit les prestations et les cotisations de la prévoyance professionnelle, en plus des conditions de travail.

La Caisse de pension GastroSocial satisfait à toutes les exigences de la CCNT, en particulier en ce qui concerne :

  • le taux de cotisation unique de 14% à partir de 25 ans – pas d’échelonnement en fonction de l’âge comme il est d’usage.
  • la retraite anticipée à partir de 60 ans sans réduction du taux de conversion obligatoire dans la mesure où l’employé·e a travaillé dans le secteur des hôtels, restaurants et cafés les cinq dernières années avant la retraite.

Quel est le but des caisses de pension ?

Les caisses de pension, publiques ou privées, gèrent le capital de la prévoyance professionnelle.

Les caisses de pension fournissent les prestations suivantes :

  • Rentes de vieillesse ou capital à la retraite
  • Rentes ou capital en cas de décès pour les survivants
  • Rentes en cas d’invalidité
  • Versement de capital pour la propriété du logement
  • Versement de capital en cas d’activité indépendante
  • Versement de capital en cas de départ définitif de la Suisse
  • Transfert du capital (prestation de sortie) à la nouvelle caisse de pension en cas de changement de poste de travail

Qui est assuré dans le cadre de la prévoyance professionnelle et à partir de quand ?

Sont soumises à l’assurance obligatoire :

  • toutes les personnes exerçant une activité lucrative et soumises à l’AVS
  • qui gagnent au moins CHF 21’510.– par an et
  • s’engagent dans un rapport de travail de plus de trois mois.

À partir de 18 ans : début de l’assurance pour les conséquences du décès et de l’invalidité
(à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous fêtez votre 18e anniversaire)

À partir de 25 ans : début du processus d’épargne pour la prévoyance vieillesse
(à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous fêtez votre 25e anniversaire)

Pour les indépendants, la prévoyance professionnelle est facultative.

L’assurance obligatoire dans la prévoyance professionnelle (2e pilier) prend fin lorsque :

  • le rapport de travail prend fin.
  • les femmes (64 ans) et les hommes (65 ans) ont atteint l’âge de la retraite ordinaire.

Que signifient les termes obligatoire et surobligatoire ?

La prévoyance professionnelle est divisée en une partie obligatoire et une partie surobligatoire (facultative).

Partie obligatoire

La partie obligatoire est réglementée par la LPP. Celle-ci stipule les prestations minimales légales que toutes les caisses de pension doivent proposer. En vertu de la LPP, les salaires annuels bruts de CHF 21’510 .– à CHF 86’040.– au maximum sont assurés. Les salaires supérieurs et inférieurs ne sont pas assurés au sens de la loi.

Partie surobligatoire

À titre facultatif, les caisses de pension peuvent également proposer des prestations complémentaires ou meilleures que celles exigées par la loi. La part surobligatoire est intéressante pour les personnes qui souhaitent assurer des salaires plus élevés (plus de CHF 86’040.– par an) et/ou bénéficier de prestations plus généreuses.

Chaque caisse de pension détermine elle-même la nature de ces prestations, par exemple dans le règlement ou dans les statuts.

Sur quelle base sont calculées les cotisations à la caisse de pension ?

À cet effet, un montant défini par le Conseil fédéral est déduit du salaire brut des assuré·e·s (déduction de coordination). Le résultat est appelé le salaire « coordonné » ou « assuré », et c’est sur celui-ci que sont prélevées les cotisations pour la caisse de pension.

Le pourcentage des cotisations dépend de la caisse de pension d’une part et de ses plans de prévoyance d’autre part.

Comment la Caisse de pension GastroSocial verse-t-elle les prestations ?

Vous pouvez toucher les prestations de vieillesse de la Caisse de pension GastroSocial sous forme de rente, de capital ou de combinaison des deux.