Connaissances de base AVS
L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est une assurance sociale obligatoire. Avec l’assurance-invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG), elle constitue le 1er pilier du système à trois piliers de la prévoyance vieillesse suisse.
Actuel : AVS 21 – qu’est-ce qui change ?
Le peuple suisse a approuvé l’« AVS 21 » le 25 septembre 2022. La réforme du système de rentes vise à garantir la stabilité financière de la prévoyance vieillesse jusqu’en 2030 et entraîne diverses modifications de la loi sur l’AVS.
Afin de faire face à l’évolution démographique et garantir sur le long terme la durabilité de la prévoyance vieillesse en Suisse, la stabilisation de l’AVS comprend les quatre mesures suivantes :
- Harmonisation de l’âge de la retraite (âge de référence) des hommes et des femmes à 65 ans
- Mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire
- Retraite flexible dans l’AVS
- Financement additionnel par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée.
Les 4 mesures : qu’est-ce qui change précisément ?
Mémento – des informations détaillées
Vous trouverez dans le dernier mémento du Centre d’information AVS/AI des informations détaillées sur les mesures et des explications graphiques facilitant la compréhension.
Vidéo explicative – une information dynamique
La vidéo explicative du Centre d’information AVS/AI présente les quatre mesures à l’aide de plusieurs cas personnels resp. selon les années de naissance. Elle propose des informations concises et aisément compréhensibles.
Estimation de la rente AVS (calcul provisoire)
Le calculateur en ligne ESCAL vous donne une estimation sans engagement du montant probable de votre rente AVS sur la base de la réforme de l’AVS.
Quel est le but de l’AVS ?
L’AVS est la branche la plus importante du système suisse d’assurance sociale.
La rente AVS est destinée à assurer le minimum vital :
- des retraité·e·s après leur départ à la retraite.
- des survivants en cas de décès (rentes de veuve/veuf et rentes d’orphelins).
Qui est assuré par l’AVS ?
L’AVS est une assurance nationale et est obligatoire pour tous. Selon la loi, toute personne qui vit ou travaille en Suisse est assurée à l’AVS et a donc une obligation de cotiser. Cela s’applique également aux personnes sans activité lucrative (p.ex. les étudiant·e·s, les retraité·e·s, les femmes/hommes au foyer, les personnes sans emploi etc.).
À partir de quand et pendant combien de temps faut-il payer des cotisations AVS ?
Personnes exerçant une activité lucrative
- À partir de 18 ans : vous payez des cotisations à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous fêtez votre 18e anniversaire.
Personnes sans activité lucrative
- À partir de 21 ans : vous payez des cotisations à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous fêtez votre 21e anniversaire. Dans ce cas, les cotisations sont basées sur les circonstances sociales.
- L’obligation de cotiser des personnes exerçant une activité lucrative et des personnes sans activité lucrative prend fin lorsqu’elles atteignent l’âge de référence*. Ensuite, elles reçoivent la rente AVS. En cas de décès, le droit des membres de la famille aux prestations de survivants n’est pas affecté.
Retraite
- Anticipée : si vous prenez une retraite anticipée, vous continuerez à payer les cotisations AVS jusqu’à l’âge de référence*.
- Ordinaire : votre obligation de cotiser prend fin dès que vous avez atteint l’âge de référence*.
- Différée : si vous travaillez au-delà de l’âge de référence*, vous restez soumis·e à l’obligation de cotiser. Vous bénéficiez toutefois d’une franchise de CHF 1’400.– par mois, sur laquelle les cotisations AVS/AI/APG ne seront plus décomptées. Dans tous les cas, des cotisations seront dues sur le revenu dépassant cette limite.
Avec la réforme AVS 21, vous avez désormais le droit de choisir si la franchise doit être appliquée ou non. Les employés communiqueront leur choix à leur employeur, les indépendants à leur caisse de compensation.
Voici un exemple simplifié :
Madame Müller a un revenu mensuel de CHF 2’000.–. Comme elle souhaite améliorer sa rente de vieillesse, elle décide de ne pas appliquer la franchise : elle ne cotise donc pas uniquement pour la partie excédentaire (CHF 600.–), mais pour la totalité de son revenu (CHF 2’000.–).
* Remarque sur l’âge de référence :
La réforme AVS 21 a introduit un âge de la retraite uniforme (désormais : âge de référence) de 65 ans pour les femmes et les hommes.
- L’âge de référence est de 65 ans pour les hommes et commence le premier jour du mois suivant le 65e anniversaire.
- L’âge de référence des femmes sera progressivement augmenté de trois mois par an jusqu’en 2028 et sera donc de 64 ans + 3 mois en 2025.
Exemple : une femme née le 16 mars 1961 aura droit à sa rente AVS à partir du 1er juillet 2025.
À combien s’élèvent les déductions salariales AVS ?
Les caisses de compensation perçoivent les cotisations AVS en même temps que les cotisations de l’AI et des APG.
- Les employé·e·s se voient déduire mensuellement 4.35% de leur salaire brut AVS (5.3% au total pour l’AVS, l’AI et les APG : 4.35% pour l’AVS, 0.7% pour l’AI et 0.25% pour les APG). Les employeurs paient le même montant à l’AVS.
- Pour les indépendant·e·s, le taux de cotisation à l’AVS est de 8.1% du revenu imposable (10% au total pour l’AVS, l’AI et les APG : 8.1% pour l’AVS, 1.4% pour l’AI et 0.5% pour les APG).
- Un taux de cotisation réduit à l’AVS/AI/APG s’applique en cas de revenu de moindre importance.
- Les personnes à l’âge de la retraite AVS exerçant une activité lucrative ne paient en principe des cotisations que sur la partie de leur revenu qui dépasse CHF 1’400.– par mois (CHF 16’800.– par an). Avec la réforme AVS 21, ils ont toutefois désormais le droit de choisir (par exemple pour améliorer la rente de vieillesse AVS) si la franchise doit être appliquée ou non. Les employés communiqueront leur choix à leur employeur, les indépendants à leur caisse de compensation.
À partir de quand et comment percevez-vous les prestations de vieillesse AVS ?
Le droit débute
Pour les femmes et les hommes : le premier jour du mois suivant celui où vous avez atteint l’âge de référence*. Si vous êtes née le 2 août, vous recevrez votre rente AVS à partir du 1er septembre.
Avec le 1er pilier, les prestations de vieillesse sont toujours versées sous forme de rente. En revanche, dans le cadre du 2e pilier (prévoyance professionnelle), vous pouvez également obtenir le versement de votre avoir de vieillesse sous forme de capital. Plus d’informations
* Remarque sur l’âge de référence :
La réforme AVS 21 a introduit un âge de la retraite uniforme (désormais : âge de référence) de 65 ans pour les femmes et les hommes.
- L’âge de référence est de 65 ans pour les hommes et commence le premier jour du mois suivant le 65e anniversaire.
- L’âge de référence des femmes sera progressivement augmenté de trois mois par an jusqu’en 2028 et sera donc de 64 ans + 3 mois en 2025.
Exemple : une femme née le 16 mars 1961 aura droit à sa rente AVS à partir du 1er juillet 2025.
Quand commencez-vous à recevoir des prestations de survivants de l’AVS ?
Les rentes de survivants sont destinées à protéger les survivants (conjoint·e, enfants) contre les difficultés financières après le décès d’un·e conjoint·e ou d’un parent. Les rentes de survivants de l’AVS sont versées sous forme de rentes de veuve, de veuf et d’orphelins.
Rentes de veuve
Les femmes mariées dont le conjoint est décédé ont droit à une rente de veuve de l’AVS,
- lorsqu’elles ont un ou plusieurs enfants au moment du veuvage ou
- lorsqu’elles n’ont pas d’enfant mais qu’elles ont 45 ans révolus et sont mariées depuis au moins cinq ans au moment du décès de leur conjoint. Pour les veuves qui ont été mariées plus d’une fois, la durée des différents mariages est additionnée.
Les femmes divorcées dont l'ex-conjoint est décédé peuvent prétendre à une rente de veuve de l’AVS illimitée,
- lorsqu’elles ont des enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans ou
- lorsqu’elles avaient plus de 45 ans au moment du divorce et que le mariage a duré au minimum 10 ans, ou encore
- lorsqu’elles ont 45 ans révolus lorsque l’enfant cadet atteint l’âge de 18 ans.
Les femmes divorcées qui ne remplissent aucune de ces conditions ont droit à une rente de veuve de l’AVS aussi longtemps qu’elles ont des enfants de moins de 18 ans.
Les partenaires enregistrées survivantes perçoivent rente de veuve de l’AVS tant qu’elles ont des enfants de moins de 18 ans. Ce droit expire lorsque le plus jeune des enfants atteint l’âge de 18 ans.
Rentes de veuf
Les hommes mariés dont le conjointe est décédée ont droit à une rente de veuf de l’AVS s’ils ont un ou plusieurs enfants (quel que soit leur âge) au moment du veuvage. Sont également considérés comme enfants les enfants du conjoint décédé qui vivent dans le même foyer et qui ont droit à une pension d’orphelin à la suite du décès de leur parent. Il en va de même pour les enfants placés qui étaient jusqu’alors pris en charge par les époux, dans la mesure où ils sont adoptés par le conjoint survivant après le veuvage.
Le droit ne s’éteint pas à la majorité du cadet des enfants mais se poursuit au-delà de ses 18 ans, tant que les bases légales n’ont pas été adaptées (régime transitoire en vigueur depuis le 11 octobre 2022).
Les hommes divorcés dont l'ex-conjointe est décédée peuvent prétendre à une rente de veuve de l’AVS illimitée,
- lorsqu’ils ont des enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans ou
- lorsqu’ils ont 45 ans révolus lorsque l’enfant cadet atteint l’âge de 18 ans.
Les hommes divorcés qui ne remplissent aucune de ces conditions ont droit à une rente de veuve de l’AVS aussi longtemps qu’ils ont des enfants de moins de 18 ans.
Les partenaires enregistrés survivants perçoivent une rente de veuve de l’AVS s’ils ont des enfants. Le droit prend fin au 18e anniversaire du plus jeune enfant, sauf si des dispositions particulières s’appliquent (p.ex. formation en cours).
Les veufs sans enfant et les hommes divorcés sans enfants mineurs n’ont pas droit à une rente de veuf de l’AVS.
Rentes d’orphelins
Les enfants ont droit à des prestations de survivants de l’AVS en cas de décès d’un parent. En cas de décès des deux parents, les enfants ont droit à deux rentes d’orphelin de l’AVS (une par parent décédé).
Durée du droit :
- Le droit à une rente d’orphelin de l’AVS s’applique jusqu’au 18e anniversaire.
- Si l’enfant suit une formation, le droit à une rente d’orphelin de l’AVS s’éteint à la fin de celle-ci, mais au plus tard à son 25e anniversaire.
Dispositions particulières :
- En cas de décès de l’épouse de la mère, et si l’enfant a été conçu conformément aux dispositions de la loi sur la procréation médicalement assistée (art. 255a, al. 1, CC), l’épouse de la mère est considérée comme l’autre parent. Dans un tel cas, l’enfant a également droit à une rente d’orphelin de l’AVS au décès de l’épouse de la mère.
- Des dispositions particulières sont applicables pour les enfants recueillis.
Les enfants dont le revenu annuel brut de l’activité lucrative dépasse la rente de vieillesse annuelle maximale de l’AVS durant leur formation n’ont pas droit à une rente d’orphelin de l’AVS.
