Annonce d’un divorce ou d’une séparation

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(p.ex. +41 44 123 45 67)

Si vous en disposez, veuillez télécharger en complément les documents suivants :

📄 copie du jugement de divorce ou de dissolution (dispositif) avec l’attestation d’entrée en force

📄 copies des pièces d’identité (p.ex. livret de famille, certificat d’état civil ou acte de famille, autorisation d’établissement ou permis de séjour, attestation de résidence, attestation d’établissement, carte d’identité, passeport, livret pour étrangers)

📄 original de la procuration pour la représentante / le représentant

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